Nettoyage et désinfection des ouvrages d'eau potable
Cleaning and disinfection of drinking water worksEnglish, machine translated
Issued by Thionville Fensch Agglomération · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)
- Published
- 6 Nov 2026
- Closes
- 30 Nov 2026, 15:00 UTC
- Reference
- 26-108099
- Location
- France
- Sector
- Water & Environment
- Type
- services
At a glance
Thionville Fensch Agglomération in France has published a tender in water & environment: “Nettoyage et désinfection des ouvrages d'eau potable”. Submissions close on 30 November 2026, 24 days from today. Quote reference 26-108099 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 13 notices from this buyer since 2026, 8 of them currently open. There are 710 open water & environment notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.
English summary
Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.
Section 4 - Market Identification Market Title: Cleaning and Disinfection of Drinking Water Works Main CPV Code - Principal Descriptor: 90913000 Market Type: Services Brief description of the market: Procedure adapted open, subject to the provisions of articles L.2123-1 and R. 2123-1 1° of the Code of Public Order. Framework agreement with minimum: 15 000 euro(s) HT and maximum: 100 000 euro(s) HT for a period of 2 years. It has been passed pursuant to articles L2125-1 1°, R. 2162-1 to R. 2162-6, R. 2162-13 and R. 2162-14 of the Code of Public Order.
Details
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché: Nettoyage et désinfection des ouvrages d'eau potable
Code CPV principal - Descripteur principal : 90913000
Type de marché: Services
Description succincte du marché: Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Accord-cadre avec minimum : 15 000 euro(s) HT et maximum : 100 000 euro(s) HT par période de 2 ans. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Durée de 2 ans du 01/01/2027 au 31/12/2028 - renouvelable expesse une fois 2 ans (2029-2030). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, révisable à date anniversaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental, détaillées au cahier des charges. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation sont disponibles dans le RC
Lieu principal d'exécution du marché: FRF33 - Moselle, Territoire de Thionville Fensch Agglomération
57970 Yutz
Durée du marché (en mois): 48
Valeur estimée (H.T.): entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches: Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti: Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire: Non
Autres informations complémentaires: « Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. » Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités de financement: articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes: selon le CCAG - FCS.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le règlement de consultation. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve: Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve: Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats: Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution: énoncé dans le Rc
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1899834
Acheteur: Thionville Fensch Agglomération
Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)
Procédure: Ouvert
Descripteurs: Alimentation en eau potable, Prestations de services
CPV: 90913000
Département(s): 57
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 16:00 (heure de Paris)
Référence BOAMP: 26-108099
Context for bidders
We hold 13 notices from Thionville Fensch Agglomération, going back to September 2026 — 8 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Financial & Professional Services and Water & Environment. There are 710 open Water & Environment tenders in France. This one closes in 24 days.
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