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Nettoyage et désinfection des ouvrages d'eau potable

Cleaning and disinfection of drinking water worksEnglish, machine translated

Issued by Thionville Fensch Agglomération · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
6 Nov 2026
Closes
30 Nov 2026, 15:00 UTC
Reference
26-108099
Location
France
Sector
Water & Environment
Type
services

At a glance

Thionville Fensch Agglomération in France has published a tender in water & environment: “Nettoyage et désinfection des ouvrages d'eau potable”. Submissions close on 30 November 2026, 24 days from today. Quote reference 26-108099 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 13 notices from this buyer since 2026, 8 of them currently open. There are 710 open water & environment notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

Section 4 - Market Identification Market Title: Cleaning and Disinfection of Drinking Water Works Main CPV Code - Principal Descriptor: 90913000 Market Type: Services Brief description of the market: Procedure adapted open, subject to the provisions of articles L.2123-1 and R. 2123-1 1° of the Code of Public Order. Framework agreement with minimum: 15 000 euro(s) HT and maximum: 100 000 euro(s) HT for a period of 2 years. It has been passed pursuant to articles L2125-1 1°, R. 2162-1 to R. 2162-6, R. 2162-13 and R. 2162-14 of the Code of Public Order.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Nettoyage et désinfection des ouvrages d'eau potable

Code CPV principal - Descripteur principal : 90913000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Accord-cadre avec minimum : 15 000 euro(s) HT et maximum : 100 000 euro(s) HT par période de 2 ans. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Durée de 2 ans du 01/01/2027 au 31/12/2028 - renouvelable expesse une fois 2 ans (2029-2030). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, révisable à date anniversaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental, détaillées au cahier des charges. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation sont disponibles dans le RC

Lieu principal d'exécution du marché: FRF33 - Moselle, Territoire de Thionville Fensch Agglomération

57970 Yutz

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 100000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: « Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. » Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Modalités de financement: articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.

Modalités de règlement des comptes: selon le CCAG - FCS.

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le règlement de consultation. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1899834

Acheteur: Thionville Fensch Agglomération

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Alimentation en eau potable, Prestations de services

CPV: 90913000

Département(s): 57

Date limite de réception des offres: 30/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-108099

Context for bidders

We hold 13 notices from Thionville Fensch Agglomération, going back to September 2026 — 8 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Financial & Professional Services and Water & Environment. There are 710 open Water & Environment tenders in France. This one closes in 24 days.

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Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this water & environment opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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