élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable (Sdaep) et d'un plan gestion de la sécurité sanitaire des eaux (Pgsse)

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) et d'un plan gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)

Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Cette étude devra permettre à TFA de disposer d'une vision globale, homogène et prospective de son service d'alimentation en eau potable, intégrant les infrastructures, les ressources, les ouvrages, les réseaux, les modes de gestion et les contraintes réglementaires du territoire issu de la fusion des anciennes Communautés d'Agglomération CAPFT et VDF. La présente consultation est décomposée en tranches : TRANCHE FERME : élaboration du SDAEP et du PGSSE (dont 3 phases, définies au cahier des charges)

TRANCHE OPTIONNELLE 1: analyse du parc de compteurs individuels

TRANCHE OPTIONNELLE 2: modélisation et analyse des résultats sur le territoire ex CAVF

L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution de chaque tranche. Ainsi, le titulaire aura mentionné, au stade de la consultation, le planning détaillé d'exécution. Ce planning doit respecter le calendrier global d'exécution de l'entité adjudicatrice, à savoir : 19 mois maximum (TF + T01 + T02) - voir détail CCAP

Lieu principal d'exécution du marché: FRF33 - Moselle, La présente étude concerne les communes gérées en régie ou exploitées via une DSP, soit 12 communes

Durée du marché (en mois): 19

La consultation comporte des tranches: Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables annuellement.

Modalités de financement: articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.

Modalités de règlement des comptes: selon le CCAG - PI.

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1895273

Acheteur: Thionville Fensch Agglomération

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Alimentation en eau potable, Etude

CPV: 79311000

Département(s): 57

Date limite de réception des offres: 17/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-104590