Mission d'assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un SPASER

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Chiffre d'affaires annuel général Références sur des services spécifiés

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: La mission comprend 4 phases : - PHASE 1 : diagnostic et concertation

- PHASE 2: élaboration de la stratégie

- PHASE 3: structuration et rédaction du SPASER

- PHASE 4: accompagnement à l'adoption et au déploiement du SPASER

Le détail du phasage de l'opération figure dans la lettre de consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, fermes. Un planning prévisionnel d'exécution est demandé lors de la remise des offres, il deviendra contractuel à la notification du marché. Le démarrage de la phase 1 sera déclenchée par la notification d'un ordre de service émis par l'EPCI. Le lancement de chaque phase est expressément conditionné à la validation formelle de la phase précédente par l'EPCI. Cette validation interviendra à l'issue d'un comité de pilotage ou de tout autre instance désignée par l'EPCI Refus des variantes.

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 17/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26-057

Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Code NUTS: FRF33

Modalités d'ouverture des offres: Date: 17 nov. 2026

Lieu: YUTZ

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy , 1, rue du Préfet Claude Erignac54038 NANCY Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Modalités de financement: articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.

Modalités de règlement des comptes: selon le CCAG - PI.

Aucune clause de garantie financière n'est prévue. De même, le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Thionville Fensch Agglomération

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Assistance technique, Etude, Prestations de services

Département(s): 57

Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-103982