Section 4 - Durée du marché ou délai

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 04/01/2027 et jusqu'au 04/08/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Garanties financières de l'avance

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint il doit y avoir un mandataire solidaire Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Relance du lot 7 échafaudage en raison de la dénonciation du contrat par le titulaire précédent. Le précédent marché a donc été résilié.

Périmètre remanié: - Le lot Échafaudage est conservé comme lot séparé.

- Les échafaudages sur terrasses basses de l'extension, sur terrasse patio R+1 du PNU sont exclus du présent lot. - Les moyens d'accès correspondants seront, le cas échéant, traités directement par les entreprises utilisatrices par TS / avenants, notamment par nacelle et/ou tour d'échafaudage ponctuelle Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 16/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26-049

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Code NUTS: FRF33

Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 euro(s)

Modalités d'ouverture des offres: Date: 16 nov. 2026

Lieu: Hôtel de Communauté - YUTZ

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy , 1, rue du Préfet Claude Erignac54038 NANCY Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 7 mois. Le pouvoir adjudicateur fourni le calendrier prévisionnel global d'exécution. Démarrage par ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables. Tous les détails figurent au RC et CCAP. Tous les documents à fournir figurent dans le RC

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Thionville Fensch Agglomération

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Ouvrage métallique

Département(s): 57

Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-101539