Assistance Technique du Gpmm dans le Cadre de Precontentieux et Contentieux

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour favoriser la résolution de certains litiges ou sinistres et gérer certains contentieux, le GPMM souhaite disposer d'avis techniques d'un expert conseil indépendant qui aidera les équipes à décrypter les données techniques d'un dossier, en appui des ingénieurs, juristes et avocats, en veillant à préserver les intérêts de notre Etablissement public Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 20/11/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: P2604330

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Code NUTS: FRL04

Modalités d'ouverture des offres: Date: 23 nov. 2026

Lieu: Marché périodique : NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Financement sur fonds propres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 13281 Marseille Cedex 06

Web: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Assistance technique

Département(s): 13

Date limite de réception des offres: 20/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-101040