Missions de CSPS relative à l’opération de reconstruction du pont Ste Anne entre Tende et La Brigue

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 14 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations

(fournitures/services): 01/12/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement s'effectuera sur le budget de la commune et le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validdité

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de reconstruction du pont Ste Anne

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : prix : 70%

valeur technique: 30%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 13/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-002

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Conditions de remise des offres ou des

candidatures:

Le candidat peut déposer ses offres: -soit dématérialisée dûment signée sur la plateforme de la commune à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/

- soit en version papier dûment signée envoyée par la poste en pli recommandé avec avis de réception postal à l’adresse suivanten:Mairie de TENDE, Numéro et objet du marché et l’indication « ne pas ouvrir »,1, place du Général de Gaulle 06430 TENDE -et uniquement pour les échantillons et/ou les copies de sauvegarde sur place contre récépissé

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les

documents: Retrait du cahier des charges par voie électronique : https://www.marches-securises.fr/

Acheteur: Commune de Tende (06)

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Prestations de services

Département(s): 06

Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-105481