Gestion externalisée de la paie pour les emplois occasionnels du régime général et les intermittents du spectacle recrutés pour les manifestations culturelles du Département des Hauts-de-Seine

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 48 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme n'est imposée au groupement après attribution Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant les chiffres d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Formulaire DC1 : Lettre de candidature complétée (DC1 disponible sur le site internet du ministère de l'Économie) Formulaire DC2 : Déclaration du candidat complété (DC2 disponible sur le site internet du ministère de l'Économie) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, le cas échéant Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations objet de la présente consultation effectuées au cours des trois (3) dernières années, mentionnant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Dans le cadre de ses manifestations culturelles, le Département est appelé à recruter des employés occasionnels du régime général et des intermittents du spectacle. La gestion de leur paie doit être externalisée, compte tenu de la spécificité des moyens humains et matériels à mettre en oeuvre pour réaliser cette prestation Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Critère 1 : Prix sur la base du DQE : 50%

Critère 2: Valeur technique : 35%

Critère 3: Délai d'exécution des prestations : 5%

Critère 4: Valeur environnementale : 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 26/11/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 20260877

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/

Code NUTS: FR105

Modalités d'ouverture des offres: Date: 27 nov. 2026

Lieu: Marché périodique : OUI

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2030 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution des prestations est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum dans les limites financières suivantes : - Montant maximum période initiale : 40 000, 00 euros HT ;

- Montant maximum reconduction n°1: 40 000,00 euros HT.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Département des Hauts-de-Seine

Adresse: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies ,

92000 NANTERRE

Coordonnées:

Adresse internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Département des Hauts-de-Seine

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Prestations de services

Département(s): 92

Date limite de réception des offres: 26/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-105474