Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune De LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE
Issued by COMMUNE DE LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)
- Published
- 29 Oct 2026
- Closes
- 27 Nov 2026, 13:00 UTC
- Reference
- 26-105395
- Location
- France
- Sector
- Financial & Professional Services
- Type
- services
At a glance
COMMUNE DE LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE in France has published a tender in financial & professional services: “Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune De LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE”. Submissions close on 27 November 2026, 29 days from today. Quote reference 26-105395 in any correspondence with the buyer. There are 1,455 open financial & professional services notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.
Details
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune De LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE
Type de marché: Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la commune de LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE (dommage aux biens, responsabilité civile, flotte, protection fonctionnelle et cyber risques)
Lieu principal d'exécution du marché: LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE
La consultation comporte des tranches: Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti: Oui
Section 5 - Lots
Description du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot: Commune de Laissac-Sévérac L'Église
Description du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot: Commune de Laissac-Sévérac l'Église
Description du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot: Commune de Laissac-Sévérac l'Église
Description du lot: Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot: Commune de Laissac-Sévérac l'Église
Description du lot: Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot: Commune de Laissac-Sévérac l'Église
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire: Non
Section 3 - Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve: Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et de l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).
Technique d'achat: Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 14:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats: Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Acheteur: COMMUNE DE LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE
Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)
Procédure: Ouvert
Descripteurs: Assurance, Véhicules
CPV: 66515000, 66516400, 66514110, 66513100
Département(s): 12, 31, 34
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 14:00 (heure de Paris)
Référence BOAMP: 26-105395
Context for bidders
There are 1,455 open Financial & Professional Services tenders in France. This one closes in 29 days.
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