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Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune De LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE

Issued by COMMUNE DE LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
29 Oct 2026
Closes
27 Nov 2026, 13:00 UTC
Reference
26-105395
Location
France
Sector
Financial & Professional Services
Type
services

At a glance

COMMUNE DE LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE in France has published a tender in financial & professional services: “Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune De LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE”. Submissions close on 27 November 2026, 29 days from today. Quote reference 26-105395 in any correspondence with the buyer. There are 1,455 open financial & professional services notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune De LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la commune de LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE (dommage aux biens, responsabilité civile, flotte, protection fonctionnelle et cyber risques)

Lieu principal d'exécution du marché: LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000

Lieu d'exécution du lot: Commune de Laissac-Sévérac L'Église

Description du lot: Responsabilité civile et risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400

Lieu d'exécution du lot: Commune de Laissac-Sévérac l'Église

Description du lot: Flotte véhicules et risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110

Lieu d'exécution du lot: Commune de Laissac-Sévérac l'Église

Description du lot: Protection fonctionnelle

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100

Lieu d'exécution du lot: Commune de Laissac-Sévérac l'Église

Description du lot: Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000

Lieu d'exécution du lot: Commune de Laissac-Sévérac l'Église

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et de l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 14:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: COMMUNE DE LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assurance, Véhicules

CPV: 66515000, 66516400, 66514110, 66513100

Département(s): 12, 31, 34

Date limite de réception des offres: 27/11/2026 14:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-105395

Context for bidders

There are 1,455 open Financial & Professional Services tenders in France. This one closes in 29 days.

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  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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