Viabilité hivernale - Prestation de déneigement - Nov 2026 à Mars 2029

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 15/11/2026 et jusqu'au 31/03/2029 Date prévisionnelle de début des prestations

(fournitures/services): 15/11/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement s'effectuera sur le budget de la commune et sur ses ressources propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Prestation de déneigement des voies communales suivantes du 15/11 au 31/03 : 1- Route de la Pia : du pont st Jacques (borne randonnée 56) jusqu'au hameau de la Pia (borne randonnée 318) 2- Route de Loubaira (4eme lacet au-dessus de la déchetterie)

3- Route de Cagnourina: de l'embranchement de la route de la Pia jusqu'au vallon d'Arimunda (borne randonnée 329)

4- Route de lamentargue (jusqu'au vallon de carvaillon) 5- Route de la Gare de Vievola (jusqu'à la borne randonnée 358) 6- Route de Canaresse de l'église de Vievola (borne randonnée 359) jusqu'au hameau de Canaresse (borne randonnée 360) Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : prix : 80%

valeur technique: 20%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 13/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-001

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Conditions de remise des offres ou des

candidatures:

Le candidat peut déposer ses offres: - soit en version dématérialisée dûment signée sur la plateforme de la commune à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/

- soit en version papier dûment signée envoyée par la poste en pli recommandé avec avis de réception postal à l’adresse suivante : Mairie 1, Place du général de Gaulle 06430 TENDE - et uniquement pour les copies de sauvegarde et/ou les plis papiers sur place contre récépissé à l’adresse ci-dessus aux horaires habituels de la Mairie.

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les

documents: Sans objet

Acheteur: Commune de Tende (06)

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Déneigement

Département(s): 06

Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-103010