Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurances dans le cadre de l'opération de la Nouvelle Route du Littoral - Phase 2

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurances dans le cadre de l'opération de la Nouvelle Route du Littoral - Phase 2 Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière d’assurance dans le cadre de l’opération de construction de la Nouvelle Route du Littoral phase 2 portées par la Région Réunion.

Lieu principal d'exécution du marché: La Réunion

Durée du marché (en mois): 24

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de La Réunion (GTM+4), fixée à 12h00, le 26 octobre 2026. Les critères de choix sont les suivants : Prix : 40% ; Valeur technique : 55% ; Critère environnemental : 5%. Voies et délais de recours : Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet des offres, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des services exécutés de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée (attestation ORIAS).

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 26/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: Région Réunion

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage

CPV: 79111000

Département(s): 974

Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-93800