Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude relative à l'élaboration de la stratégie régionale agricole

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude relative à l'élaboration de la stratégie régionale agricole

Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le marché concerne la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'étude relative à l'élaboration de la stratégie régionale agricole. Il fait l'objet de 3 phases. La phase 1 concerne l'étude d'impact et perspectives du secteur agricole local, la phase 2 concerne les Etats généraux de l'agriculture et la phase 3 concerne la finalisation et la déclinaison de la stratégie régionale agricole. Le marché fait l'objet d'une partie variable exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à la notification de l’adoption de la stratégie régionale agricole.

Lieu principal d'exécution du marché: La Réunion

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00, le 28 octobre 2026. Les critères de choix sont les suivants : Prix : 30% ; Valeur technique : 60% ; Valeur environnementale : 10%. Voies et délais de recours : Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet des offres, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Les conditions de participation sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont énoncés dans le règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Les conditions de participation sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: Région Réunion

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage

CPV: 71241000

Département(s): 974

Date limite de réception des offres: 28/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-93138