Marché de souscriptions de contrats d’assurance

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2029

Section 5 - Conditions relative au marché

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses

co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 3 - Caractéristiques du marché

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 à 12:00

Section 11 - Autres renseignements

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Lot(s)

1 - LOT 1: Multirisques de l’entreprise

Etendue ou quantité: LOT 1 : Multirisques de l’entreprise

Lot(s)

2 - LOT 2: Tous risques informatiques

Etendue ou quantité: LOT 2 : Tous risques informatiques

Lot(s)

3 - LOT 3: Flotte automobiles

Etendue ou quantité: LOT 3 : Flotte automobiles

Lot(s)

4 - LOT 4: Responsabilité Civile

Etendue ou quantité: LOT 4 : Responsabilité Civile

Lot(s)

5 - LOT 5: Responsabilité Civile - Protection des dirigeants

Etendue ou quantité: LOT 5 : Responsabilité Civile - Protection des dirigeants

Lot(s)

6 - LOT 6: Protection Juridique

Etendue ou quantité: LOT 6 : Protection Juridique

Lot(s)

7 - LOT 7: Tous risques matériels

Etendue ou quantité: LOT 7 : Tous risques matériels

Acheteur: SPL VICHY DESTINATIONS

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Assurance

Département(s): 03

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94546