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Marché de Services de Réseau Professionnel et D’Assistance Technique Générale

Issued by LA CIOTAT SHIPYARDS · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
16 Nov 2026
Closes
7 Dec 2026, 11:00 UTC
Reference
26-111331
Location
France
Sector
Capacity Building & Technical Assistance
Type
services

At a glance

LA CIOTAT SHIPYARDS in France has published a tender in capacity building & technical assistance: “Marché de Services de Réseau Professionnel et D’Assistance Technique Générale”. Submissions close on 7 December 2026, 21 days from today. Quote reference 26-111331 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 7 notices from this buyer since 2026, 3 of them currently open. There are 5 open capacity building & technical assistance notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 36 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations

(fournitures/services): 01/01/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-PI, il n'est pas prévu de versement d'avance, l'acheteur n'étant pas soumis aux articles R.2191-3 et suivants du CCP. Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Toutefois, les sous-traitants de second rang doivent, en l'absence de délégation de paiement acceptée par l'acheteur, être garantis par une caution personnelle et solidaire, conformément à l'article 1.5 du CCAP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix sont exprimés en €HT et établis aux conditions économiques du mois de la date limite de réception des offres. Ils sont fermes pour l'année 2027 puis révisables annuellement au 1er janvier de chaque année. Il n'est pas prévu de versement d'avance et le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Le délai de paiement est fixé à 30 jours sur présentation d'une facture par voie électronique : - Lots 1 et 3 : paiement par acomptes mensuels égaux au douzième (1/12) du montant annuel forfaitaire. - Lot 2 : paiement mensuel des prestations effectivement réalisées, sur la base des prix unitaires du bordereau et d'un relevé détaillé du temps passé. Les pénalités sont appliquées après mise en demeure. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En cas de groupement, seul le mandataire présente les demandes de paiement, en indiquant la répartition entre cotraitants. En cas de groupement conjoint ou solidaire avec répartition des paiements, chaque cotraitant est payé directement selon la répartition de l'acte d'engagement. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Justificatif précisé dans l'article 4 du Règlement de Consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Pour accomplir les missions qui lui sont confiées, la société souhaite compléter ses compétences internes par un dispositif d’assistance générale dans ses métiers, décrit dans le cahier des clauses techniques particulières. Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux):

Le marché est décomposé en 3 lots : - Lot 1 : adhésion à un réseau professionnel

- Lot 2: conseils d’experts et assistance. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 18 000 € HT par période annuelle d’exécution.

- Lot 3: contrôle et gestion administrative et financière des marchés.

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 07/12/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: RéseauPro2027

Renseignements complémentaires: - Remise exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com.

- Les questions sont posées exclusivement via la messagerie du profil d'acheteur avant le 30/11/2026 à 12h00. - Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. - Le marché n'est pas réservé.

- Visite des lieux: Non

- Critères d'attribution pour chaque lot : Valeur technique 60 % // Prix 35 % // Performance environnementale 5 % (sous-critères : article 5.2 du RC)

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Possibilité de présenter une offre pour un lot Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots Lot(s) 1 - Adhésion à un réseau professionnel - CPV 79411000-8

Date d'éxécution du lot: 01/01/2027

Date de livraison du lot: 31/12/2029

Lot(s) 2 - Conseils d’experts et assistance – accord-cadre à bons de commande, sans minimum, maximum 18 000 € HT par an – CPV 79400000-8

Date d'éxécution du lot: 01/01/2027

Date de livraison du lot: 31/12/2029

Lot(s) 3 - Contrôle et gestion administrative et financière des marchés – CPV 79212000-3

Date d'éxécution du lot: 01/01/2027

Date de livraison du lot: 31/12/2029

Acheteur: LA CIOTAT SHIPYARDS

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Réseaux divers, Assistance technique

Département(s): 13

Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-111331

Context for bidders

We hold 7 notices from LA CIOTAT SHIPYARDS, going back to September 2026 — 3 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Capacity Building & Technical Assistance and Manufacturing & Supply. There are 5 open Capacity Building & Technical Assistance tenders in France. This one closes in 21 days.

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Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this capacity building & technical assistance opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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