marché d’assurance de type « dommages à l’ouvrage » pour les besoins de l’opération de Réhabilitation de bâtiments pour le relogement d’Aveyron Services # solidarités à Saint-Affrique

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : marché d’assurance de type « dommages à l’ouvrage » pour les besoins de l’opération de Réhabilitation de bâtiments pour le relogement d’Aveyron Services # solidarités à Saint-Affrique Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : marché d'assurance de type « dommages à l'ouvrage » pour les besoins de l'opération de Réhabilitation de bâtiments pour le relogement d'Aveyron Services # solidarités à Saint-Affrique

Lieu principal d'exécution du marché: RODEZ

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : - Prix : 65 points

- Valeur Technique: 30 points

- Gestion: 5 points

Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur, se réserve la possibilité de négocier avec les candidats en se réservant toutefois la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le contrat prendra effet au plus tôt à la date de notification (le lendemain à zéro heure de la date de sa réception par le titulaire ou son mandataire) et dans les conditions de l'article 1 - DG8 des clauses particulières. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

1/ Avant la signature du marché: - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;

- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Le formulaire D.C.1 complété - Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 et - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque, en annexe 2 du règlement de consultation Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe n°1 du règlement de consultation. Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque).

Le formulaire D.C.2 complété fourni par: - chaque organisme porteur du risque ;

- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assurance

CPV: 66515000

Département(s): 12

Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-81967