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Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord

Issued by Etablissements de Santé et Médico-sociaux — ESMS / 75 APHP / ACHAT / SMMAT - Service de Management des MArchés de Travaux et d'entretien · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

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Published
17 Aug 2026
Closes
2 Oct 2026, 10:00 UTC
Reference
27-001
Location
France
Sector
Financial & Professional Services
Type
services

Details

Le marché a pour objet " Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Grand Paris Nord, Lot n°1 : Responsabilité civile du maitre d’ouvrage (RCMO), Lot n°2 Responsabilité civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) ", nécessaire aux besoins du Département Immobilier et Investissements du siège de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Durée / délai d'exécution : (a) Durée prévisionnelle des travaux Les travaux du projet HUSOGPN sont organisés en deux phases successives : Des travaux anticipés : lot 01-A paroi moulée terrassements lot 02-B passerelle Les lots 01A et 02B ont commencé meurs travaux respectivement en janvier 2026 et février 2026 et seront réceptionnés avec le lot 03-C Un lot unique construction lot 03-C construction avec une durée prévisionnelle de 72 mois décomposée de la manière suivante : • Période de préparation de 3 mois : à partir de l’OS de préparation de chantier • La durée prévisionnelle d’exécution des travaux est de 57 mois à partir de l’OS de démarrage travaux jusqu’à la …

Variantes : La présente consultation est lancée avec la possibilité de présenter des variantes. Toute variante doit s’inscrire dans les normes et réglementations définies aux cahiers des charges particulières (CCP). En cas d’écart, il doit être explicitement identifié, justifié et soumis à l’appréciation de la AMO/ MOA. Il est précisé que les candidats peuvent proposer des modifications au CCP dans le cadre des dispositions du règlement de la consultation, mais en aucun cas il est possible de substituer totalement u n nouveau texte aux dispositions qui suivent, l’offre serait alors considérée comme irrégulière.

Visite : Seuls les candidats admis à soumissionner seront convoqués pour une de visite de site et une réunion de présentation obligatoires sera organisée. 1 Conformément à la loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française et à la circulaire d’application du 19 mars 1996 publiée au JORF du 20 mars 1996. A.P.-H.P. Consultation n° 27-001 ACHAT RC PAN.4 28/09/2022 Dernière mise à jour du : 29/07/2026 12 / 29

Conditions de participation : Pour chaque membre du groupement et des sous-traitants

Allotissement: 2 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 27-001

Procédure: Procédure avec négociations

Catégorie: Services

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux — ESMS / 75 APHP / ACHAT / SMMAT - Service de Management des MArchés de Travaux et d'entretien

Code CPV: 66510000

Date limite de remise des plis: 02/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

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