Marché de maintenance multitechnique de l’arrondissement judiciaire de Nantes

Prestations relatives à l’exploitation et à la maintenance multitechnique des installations, locaux et ouvrages des bâtiments de l’arrondissement judiciaire de Nantes : Palais de justice de Nantes et son site annexe (CPH).

Objet: Marché de maintenance multitechnique de l’arrondissement judiciaire de Nantes.

Durée / délai d'exécution : L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2028. La date de prise d’effet des prestations forfaitaires récurrentes d’exploitation courante sera indiquée dans le bon de commande les prescrivant. A l'issue de la période initiale, l’accord-cadre est reconductible, deux fois par période d’UN (1) an (année 2029 puis 2030). La reconduction est tacite, sauf dénonciation par l’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception postal, au plus tard QUATRE (4) mois avant chaque échéance.

Conditions de participation: Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en €uros.

Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152- 4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Arrondissement judiciaire de Nantes Maintenance multitechnique COUR D'APPEL - SAR - ZAC Atalante Champeaux – 1-B allée Ermengarde d’Anjou - CS 31145 - 35011 RENNES CEDEX Page 13 sur 15 Les critères …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: PRA025718_MMT_TJ_NANTES

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de la Justice — MJL / SG / DPFAC Grand Ouest / CA Rennes - CA Rennes - Service administratif régional

Code CPV: 79993000

Lieu d'exécution: (44) Loire-Atlantique

Date limite de remise des plis: 02/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).