France – Consultative engineering and construction services – Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la construction d'un espace de restauration pour le Collège de Rieupeyroux (12240)
Issued by DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) · via TED — Tenders Electronic Daily (EU)
- Published
- 30 Aug 2026
- Closes
- 30 Sept 2026, 23:59 UTC
- Reference
- 587717-2026
- Location
- France
- Sector
- Construction & Infrastructure
- Type
- services
Details
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en trois tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. -Tranche Ferme : Recueil des besoins, étude de faisabilité et élaboration du préprogramme -Tranche Optionnelle 1 : Élaboration du Programme Technique Détaillé -Tranche Optionnelle 2 : Dossier de consultation, Assistance à l'ouverture des plis et à l'analyse du choix du maitre d'oeuvre. Le marché sera pour partie à prix mixtes avec une part à bons de commande comportant un montant maximum de 10 000 Euros HT, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (tranche ferme) et pour partie à prix global et forfaitaire (tranche ferme et tranches optionnelles 1 et 2). Prix fermes, actualisables.
Lots Lot 1 — Lot unique - Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la construction d'un espace de restauration pour le collège de Rieupeyroux (12240): Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en trois tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. -Tranche Ferme : Recueil des besoins, étude de faisabilité et élaboration du préprogramme -Tranche Optionnelle 1 : Élaboration du Programme Technique Détaillé -Tranche Optionnelle 2 : Dossier de consultation, Assistance à l'ouverture des plis et à l'analyse du choix du maitre d'oeuvre. Le marché sera pour partie à prix mixtes avec une part à bons de commande comportant un montant maximum de 10 000 Euros HT, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (tranche ferme) et pour partie à prix global et forfaitaire (tranche ferme et tranches optionnelles 1 et 2). Prix fermes, actualisables.
Buyer: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Buyer country: FRA
Procedure: open
CPV code: 71310000
Full notice, tender documents and how to bid are on the official TED page (link above).
Context for bidders
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) has 2 open notices on FreeTender. There are 313 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 32 days.
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Documents
- TED-official-notice-587717-2026.pdfDownload (pdf)
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