Mandat d'audit externe

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC No 26-27-14 MANDAT D’AUDIT EXTERNE PROPRIÉTAIRE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES AFFLUENTS Service des ressources matérielles 81, rue de Normandie, Repentigny (Québec) J6A 7B3 Le Centre de services scolaire des Affluents (CSSDA), propriétaire, sollicite des soumissions pour des services professionnels pour la réalisation d’un mandat d’audit externe pour une durée de cinq (5) ans. OBTENTION DES DOCUMENTS Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus exclusivement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO. RÉCEPTION ET OUVERTURE Les soumissions dans des enveloppes cachetées et portant l’identification fournie dans les documents d’appel d’offres seront reçues au Service des ressources matérielles du Centre de services scolaire des Affluents au 81, rue de Normandie, Porte 1 (dépôt des soumissions), Repentigny, jusqu’à 10 h 00, heure en vigueur localement, le 23 novembre 2026, pour être ouvertes publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte. Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents d’appel d’offres. DURÉE DU CONTRAT Le Contrat est d’une durée de CINQ (5) ans et couvrira la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2031, pour les exercices financiers des périodes suivantes : 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 1er juillet 2028 au 30 juin 2029 1er juillet 2029 au 30 juin 2030 1er juillet 2030 au 30 juin 2031 à moins qu’il y soit mis fin prématurément conformément aux autres dispositions du Contrat. ADRESSE D’EXÉCUTION Plusieurs établissements scolaires. Vous trouverez la liste des établissements en annexe.

CONDITIONS

Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des fournisseurs ayant : un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord notamment ; oAccord de libre-échange canadien (ALEC); une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant. Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES La date limite de dépôt des plaintes est le 10 novembre 2026. Le Centre de services scolaire des Affluents ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- 1.11Conformité 1.11.01Cas de rejet automatique Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : a)si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté; b)si la Soumission n’est pas rédi

Buyer: Centre de services scolaire des Affluents

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Professional services

SEAO number: 26-27-14

Estimated contract value: CAD 375,000

Planned duration: 60 months

Delivery region(s): Lanaudière

Trade agreements: Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S11 - Financial and Related Services

UNSPSC: 84111600 - Audit services

Submission deadline: 2026-11-23 No later than 10:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: 26-27-14 Bordereau de prix (1) (1 p.); 26-27-14 Cahier des charges (685) (685 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.