Déneigement et déglaçage pour les établissements du CSSDA - secteur Mascouche et La Plaine Lots 1-4-5-12

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC No 26-27-21 DÉNEIGEMENT ET DÉGLAÇAGE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DU CSSDA – SECTEUR MASCOUCHE ET LA PLAINE – Lots 1, 4, 5 et 12 PROPRIÉTAIRE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES AFFLUENTS Service des ressources matérielles 81, rue de Normandie, Repentigny (Québec) J6A 7B3 Le Centre de services scolaire des Affluents (CSSDA), propriétaire, sollicite des soumissions pour des Contrats de déneigement et déglaçage de certains établissements pour le secteur de Mascouche – La Plaine pour les saisons 2026-2027 et 2027-2028 ainsi que la saison 2028-2029 en option. Les Contrats comprendront le déneigement, le déglaçage, l’épandage d’abrasif, l’enlèvement et le transport de la neige. Le Centre de services scolaire adjugera quatre (4) Contrats, soit un (1) par lot : Lot 1 – Saint-Joachim Lot 4 – De l’Orée-des-Bois Lot 5 – Du Boisé Lot 12 – De la Source OBTENTION DES DOCUMENTS Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus exclusivement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO. RÉCEPTION ET OUVERTURE Les soumissions dans des enveloppes cachetées et portant l’identification fournie dans les documents d’appel d’offres seront reçues au Service des ressources matérielles du Centre de services scolaire des Affluents au 81, rue de Normandie, Porte 1 (dépôt des soumissions), Repentigny, jusqu’à 10 h 00, heure en vigueur localement, le 13 novembre 2026, pour être ouvertes publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte. Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents d’appel d’offres. GARANTIE DE SOUMISSION Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à CINQ POUR CENT (5%) du prix total proposé dans sa Soumission excluant les options. Le Centre de service scolaire des Affluents conservera la garantie pour l’année 2028-2029 si l’option de renouvellement est appliquée. Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes : a)un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission; Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes : a)un cautionnement émis par une Institution Financière conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission; b)un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC. DURÉE DU CONTRAT Le Contrat est d’une durée de SEIZE (16) mois et couvrira la période du 1er octobre 2026 au 31 mai 2027 et du 1er octobre 2027 au 31 mai 2028, à moins qu’il y soit mis fin prématurément, conformément aux autres dispositions du Contrat. Il est assorti d’UNE (1) saison hivernale optionnelle. La reconduction de HUIT (8) mois (le cas échéant) sera effectuée selon les mêmes termes et conditions que les saisons hivernales fermes du Contrat.

Reconduction: 1er octobre 2028 au 31 mai 2029

À la fin des deux années fermes du Contrat, le CSSDA décidera s’il renouvel pour UNE (1) saison hivernale additionnelle. Par le dépôt de sa soumission, le prestataire de services, de son côté, s’engage systématiquement dans un Contrat potentiel de TROIS (3) saisons hivernales. ADRESSE D’EXÉCUTION Plusieurs établissements scolaires, voir liste jointe en annexe.

CONDITIONS

Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des fournisseurs ayant : un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord notamment : oAccord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO); oAccord de libre-échange canadien (ALEC); oAccord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG); une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant. Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES La date limite de dépôt des plaintes est le 2 novembre 2026. Le Centre de services scolaire des Affluents ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- 1.11Conformité 1.11.01Cas de rejet automatique Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : a)si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté; b)si la Soumission n’est pas rédi

Buyer: Centre de services scolaire des Affluents

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Technical services

SEAO number: 26-27-21

Estimated contract value: CAD 435,355

Planned duration: 16 months

Duration including options: 24 months

Renewal options: une saison supplémentaire en 2028-2029

Delivery region(s): Lanaudière

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S9 - Maintenance, Repair, Modification, Rebuilding, and Installation of Goods/Equipment

UNSPSC: 72102903 - Snow removal services

Bid security: 5%

Submission deadline: 2026-11-13 No later than 10:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: 26-27-21 Cahier des charges (97) (97 p.); 26-27-21 Bordereau de prix (1) (1 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.