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L'accord-cadre a pour objet la fourniture de troncs de collecte IP, d’accès primaires (T2), de groupements d’accès de base (T0) en France métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques

The purpose of the framework agreement is to provide IP collection trunks, primary access trunks (T2), basic access clusters (T0) in metropolitan France, telephone communications routingEnglish, machine translated

Issued by Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / DAE - Direction des Achats de l'Etat · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

Published
30 Sept 2026
Closes
26 Nov 2026, 11:00 UTC
Reference
DAE_TEL_FIXE_2026
Location
France
Sector
Communications & Networks
Type
services

At a glance

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / DAE - Direction des Achats de l'Etat in France has published a tender in communications & networks: “L'accord-cadre a pour objet la fourniture de troncs de collecte IP, d’accès primaires (T2), de groupements d’accès de base (T0) en France métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques”. Submissions close on 26 November 2026, 15 days from today. Quote reference DAE_TEL_FIXE_2026 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 6 notices from this buyer since 2025, 6 of them currently open. There are 16 open communications & networks notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through PLACE — Plateforme des achats de l'État (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

In addition to the associated and ancillary benefits for certain government departments and certain public institutions and other bodies. Subject: The purpose of this framework agreement is to provide IP collection trunks, primary access trunks (T2), basic access clusters (T0) in metropolitan France, the provision of associated telephone communications, as well as associated and ancillary services for certain government services and public and non-governmental institutions. other bodies . The market is a market for services .

Details

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de troncs de collecte IP, d’accès primaires (T2), de groupements d’accès de base (T0) en France métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques associées, ainsi que les prestations associées et annexes pour certains services de l’État et certains établissements publics et autres organismes.

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de troncs de collecte IP, d’accès primaires (T2), de groupements d’accès de base (T0) en France métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques associées, ainsi que les prestations associées et annexes pour certains services de l’État et certains établissements publics et autres organismes . Le marché est un marché de services . Code(s) CPV de la consultation : 64210000 -1 (Services de téléphonie et de transmission de données)

Allotissement : Les prestations sont alloties de la manière suivante : N° Intitulés lots séparés -1 Fourniture de troncs de collecte IP, d’accès primaires (T2), de groupements d’accès de base (T0) en France métropolitaine, acheminement des communications téléphoniques associées ainsi que les prestations associées et annexes pour certains services de l’Ét at.

Durée / délai d'exécution : Les marchés sont conclus pour une durée de soixante-douze (72) mois fermes . Cette durée est nécessaire au regard de l'ampleur du déploiement des accès de téléphonie fixe auprès de l'ensemble des bénéficiaires de l'accord -cadre. La volumétrie particulièrement importante des accès à mettre en service, la diversité des sites concerné s et le caractère DAE Tel fixe 2026 - RC 6/26 progressif des opérations de migration, notamment du fait de la fin du cuivre, nécessitent une période d'exécution supérieure à quatre ans afin de permettre un déploiement complet dans des conditions techniques et économiques satisfaisantes. La durée des marchés court …

Variantes: L'acheteur n'exige pas la présentation de variantes obligatoires

Conditions de participation : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs lorsque l'acheteur peut les obtenir : − directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ; − d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de …

Critères d'attribution : Les soumissionnaires sont informés que l'acheteur examinera les offres avant les candidatures. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut aboutir ni à une négociation ni à une modification de l'offre.

Allotissement: 2 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: DAE_TEL_FIXE_2026

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / DAE - Direction des Achats de l'Etat

Code CPV: 64200000

Date limite de remise des plis: 26/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

We hold 6 notices from Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / DAE - Direction des Achats de l'Etat, going back to March 2025 — 6 of them still open. They buy mostly in Facility Management & Cleaning, Communications & Networks and IT & Telecom. There are 16 open Communications & Networks tenders in France. This one closes in 15 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this communications & networks opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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