Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative de l’application APPACH du système d’information des achats de l’Etat

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord cadre portant sur la maintenance applicative, l’accompagnement des évolutions et l’appui aux projets structurant relatifs à la solution Ivalua Buyer mise en œuvre par le pouvoir adjudicateur. La solution est exploitée dans des environnements On premise, impliquant la prise en compte de contraintes spécifiques en matière de gestion des environnements, des interfaces avec le système d’information et des opérations de déploiement. La solution concerne l’ensemble des agents de l’Etat.

Objet : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord cadre portant sur la maintenance applicative, l’accompagnement des évolutions et l’appui aux projets structurant relatifs à la solution Ivalua Buyer mise en œuvre par le pouvoir adjudicateur. La solution est exploitée dans des environnements On premise, impliquant la prise en compte de contraintes spécifiques en matière de gestion des environnements, des interfaces avec le système d’information et des opérations de déploiement. La solution concerne l’ensemble des agents de l’Etat. Le présent accord cadre porte sur les prestations de services informatiques. Code(s) CPV de la …

Allotissement : L'accord-cadre est mono -attributaire et à bons de commande, il est conclu sans minimum, avec un maximum 6,8 M€ HT. Le montant estimé du présent accord-cadre est de 3,4 M€ HT.

Durée / délai d'exécution : L’accord cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord- cadre, mais leur exécution doit être terminée au plus tard dans les six (6) mois suivant la fin de l'accord-cadre. Direction des achats de l’Etat Règlement de la consultation DAE_TMA_SI_APPACH_2026 5/25

Variantes : Pour promouvoir l’emploi et combattre l’ exclusion, l’acheteur a décidé de faire application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des clauses administratives particulières de la présente consultation une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Cette clause est applicable au lot unique du présent accord-cadre. Pour l’exécution du marché, l’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour faciliter la mise en œuvre de la …

Conditions de participation : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs lorsque l'acheteur peut les obtenir : - directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ; - d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents jus tificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de …

Critères d'attribution : Les offres sont analysées et classées au regard des critères d’attribution suivants : Critère 1 – Prix de l’offre : 35 points Le prix de l’offre est analysé à partir du scénario de commande complété par le candidat. Critère 2 – Valeur technique de l’offre : 55 points La valeur technique de l’offre est appréciée au regard des sous-critères suivants : N° Sous-critère Points

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: DAE-TMA-SI-APPACH-2026

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / DAE - Direction des Achats de l'Etat

Code CPV: 72000000

Date limite de remise des plis: 24/11/2026 12:30 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).