L’accord-cadre a pour objet l’émission de cartes de paiement professionnelles et de services associés à la gestion des cartes.

Objet : La présente consultation a pour objet l’émission de cartes de pai ement professionnelles et de services associés (2 lots). L’accord-cadre porte sur des prestations de Services. Code CPV de la consultation : 66110000- Services bancaires. Les prestations sont alloties de la manière suivante : Numéro de lot Intitulés lots séparés

Allotissement : (RC) Référence de la consultation : DAE_CARTES ACHAT_AFFAIRES_2026 Procédure de passation : Procédure avec négociation Passée en application des articles L.2124-3, R.2124 -3 et R.2161 -12 à R.2161 -20 du Code de la commande publique. Code CPV de la consultation : 66110000- Services bancaires Date limite de réception des candidatures

Durée / délai d'exécution : L’accord-cadre est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois ferme (première période contractuelle). La durée de l’accord-cadre court à compter de sa date de notification.

Variantes: L’acheteur n’exige pas la présentation de variantes obligatoires.

Visite : Durant cette phase de candidature, seuls les documents relatifs à la candidature sont exigés. Les documents relatifs aux offres seront exigés durant une seconde phase de réception des offres (cf. article 7 du présent RC).

Conditions de participation : Le candidat doit justifier de son aptitude à exercer les activités nécessaires à l’exécution des prestations, objet du présent marché, ains i que les agréments, habilitations ou autorisations nécessaires à l’exercice de ces activités. Le marché porte sur la fourniture de cartes de paiement professionnelles et implique la réalisation de services de paiement au sens de l’article L.314 -1 du Code monétaire et financier ainsi que d’opérations de crédit accessoires liées à l’utilisation des cartes, au sens de l’article L.313 -1 du même Code. À ce titre, le candidat doit relever de l’une des catégories suivantes : RC_ACCORD-CADRE RELATIF A …

Critères d'attribution : Valeur technique sur 50 points analysés à partir du CRT Critères Points Sous-critères Nombre de points attribués Critère 1 : Caractéristiques techniques de la carte d’achat Sur 15 points

Allotissement: 2 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: DAECarteAchatAffaires2026

Procédure: Procédure avec négociations

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / DAE - Direction des Achats de l'Etat

Code CPV: 66110000

Date limite de remise des plis: 07/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).