Imperméabilisation et isolation de fondations (L1-0701)

Avis d’appel d’offres Bonjour, L’Assemblée nationale invite des fournisseurs à soumissionner à l’appel d’offres public n° 370101654, Imperméabilisation et isolation de fondations (L1-0701) [projet de Rénovation des édifices D et E – Phase 1] .

Conditions d’admission pour présenter une offre

§ Au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, l’entreprise et leurs administrateurs ne doivent pas avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34) relativement à un appel d’offres ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ont obtenu un pardon pour cette infraction. § L’entreprise ne doit pas être inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. § Les entreprises ayant acheté les documents d’appel d’offres par l’entremise du système électronique d’appel d’offres public « SEAO ». § L’entreprise doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. Date et heure de fermeture de l’appel d’offres : 10 décembre 2026, avant 11 h 00, heure locale. Seules seront considérées les soumissions reçues sous pli cacheté et bien identifiées (nom de la firme, numéro d’appel d’offres, date et heure de fermeture) ou celles transmises par voie électronique tel qu’indiqué dans les documents d’appel d’offres. L’Assemblée nationale se réserve le droit, au moment de l’analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées. Direction des ressources financières, de l’approvisionnement et de la vérification Hôtel du Parlement, guérite ouest 1045, rue des Parlementaires Québec (Québec) G1A 1A3 Extrait du document d'appel d'offres

1.6. Réunion d'information générale et/ou visite des lieux (facultatif)

L’Assemblée nationale convie les soumissionnaires à une réunion d’information facultative qui a pour objet de fournir des renseignements complémentaires sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions sur tout aspect de l’appel d’offres. Cette réunion d’information se tiendra selon les modalités suivantes : Date 2026-11-23 Heure 11 h 00 à 12 h 00 Durée 1 h 00 Lieu d’accueil Hôtel du Parlement, guérite ouest 1045, rue des Parlementaires Québec (Québec) G1A 1A3 Les équipements de protection individuelle (EPI) sont requis pour la visite. Une personne vous accueillera afin de vous escorter à la salle de la rencontre. Cette rencontre se déroulera en présence du représentant de l’Assemblée. Aucun compte-rendu ne sera transmis. Une pièce d’identité avec photo sera exigée pour franchir les portes. Il est fortement encouragé de transmettre à l’avance au représentant de l’Assemblée le nom de la personne qui participera à cette rencontre afin de planifier son arrivée.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

- À noter: L’attestation de Revenu Québec n’est pas nécessaire si le soumissionnaire est autorisé à contracter par l’Autorité des marchés publics.

Buyer: Assemblée nationale-Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Construction work

SEAO number: 370101654

Estimated contract value: CAD 44,839

Planned duration: 36 months

Delivery region(s): Capitale-Nationale

Trade agreements: None applicable

Category: C01 - Buildings

UNSPSC: 72000000 - Building and facility construction and maintenance services; 72150000 - Specialized trade construction and maintenance services; 72151901 - Foundation building service; 72152102 - Exterior insulation and finishing service; 72152103 - Building insulation service; 72152710 - Foundation and footing construction service; 72153200 - Coating and caulking and weather water and fireproofing services; 72153209 - Waterproofing service

Bid security: 10 %

Submission deadline: 2026-12-10 Before 11:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-12-10 11:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Avis d'appel d'offres (2 p.); Document d'appel d'offres (164 p.); Annexe 12 - Description détaillée des travaux à réaliser (22 p.); Cahier des annexes de Pomerleau (A, B, C1, C2, D, E et F) (490 p.); Devis architecture - L1-0701 Imperméabilisation (157 p.); Plan édifice D architecture - L1-0701 Imperméabilisation (29 p.); Plan édifice E architecture - L1-0701 Imperméabilisation (8 p.); Devis architecture - L1-0901 Système intérieur (233 p.); Plan édifice D architecture - L1-0901 Système intérieur (135 p.); Plan édifice E architecture - L1-0901 Système intérieur (46 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.