Acquisition de services comptables et d'audit

Avis d’appel d’offres Bonjour, L’Assemblée nationale invite des prestataires de services à soumissionner à l’appel d’offres public n° 370101687 - Acquisition de services comptables et d'audit.

Conditions d’admission pour présenter une offre

§ Au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, l’entreprise et leurs administrateurs ne doivent pas avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34) relativement à un appel d’offres ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ont obtenu un pardon pour cette infraction. § L’entreprise ne doit pas être inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. § L’entreprise doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. Date et heure de fermeture de l’appel d’offres : le mardi 17 novembre 2026 avant 11 : 00 : 00 heure locale. Seules seront considérées les soumissions reçues sous pli cacheté et bien identifiées (nom de la firme, numéro d’appel d’offres, date et heure de fermeture) ou celles transmises par voie électronique tel qu’indiqué dans les documents d’appel d’offres. L’Assemblée nationale se réserve le droit, au moment de l’analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées. Conseillère en gestion contractuelle Direction des ressources financières, de l’approvisionnement et de la vérification Hôtel du Parlement, guérite ouest 1045, rue des Parlementaires

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Voir les documents d'appel d'offres. - Voir les documents d'appel d'offres. - Voir les documents d'appel d'offres.

Buyer: Assemblée nationale-Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Professional services

SEAO number: 370101687

Estimated contract value: CAD 300,000

Planned duration: 36 months

Delivery region(s): Capitale-Nationale

Trade agreements: Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S11 - Financial and Related Services

UNSPSC: 84110000 - Accounting and bookkeeping services

Submission deadline: 2026-11-17 Before 11:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-11-17 11:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with two documents

Tender documents: AOP 370101687 Services comptables et d'audit rapport qualité-prix (64 p.); 370101687-Avis d'appel d'offres public (1 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.