Révision de la signalétique intérieure des bâtiments – A-B-K

Avis d’appel d’offres L’Assemblée nationale invite des entrepreneurs à soumissionner à l’appel d’offres public n ° 370101684 afin d’octroyer un contrat de construction concernant des travaux de révision de la signalétique intérieure des bâtiments – A-B-K. Seuls sont admis à présenter une soumission : - Les entreprises ayant acheté les documents d’appel d’offres par l’entremise du système électronique d’appel d’offres public « SEAO »; - Les entreprises et leurs administrateurs qui, au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, ne doivent pas avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ont obtenu un pardon pour cette infraction. Date et heure de fermeture de l’appel d’offres : le 10 novembre 2026 à 11 heures . Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offre du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca. Pour les soumissions sur support papier, seules celles reçues sous pli cacheté et bien identifiées seront considérées (nom de l’entreprise, numéro d’appel d’offres, date et heure de fermeture). L’Assemblée nationale se réserve le droit, au moment de l’analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées. Conseillère en gestion contractuelle Assemblée nationale Direction des ressources financières, de l’approvisionnement et de la vérification 1020, rue des Parlementaires, 1 er étage Québec (Québec) G1A 1A3

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Voir les documents d'appel d'offres.

Buyer: Assemblée nationale-Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Construction work

SEAO number: 370101684

Estimated contract value: CAD 250,000

Planned duration: 10 months

Delivery region(s): Capitale-Nationale

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: C01 - Buildings

UNSPSC: 95000000 - Land and buildings and structures and thoroughfares

Bid security: 10

Submission deadline: 2026-11-10 Before 11:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-11-10 11:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: AOP 370101684 Révision de la signalétique intérieure des bâtiments – A-B-K (64 p.); AOP 370101688 Devis-Technique (23 p.); AOP 370101684 Plans (72 p.); Bordereau AOP 370101684 VF (1 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.