Services d'un laboratoire en contrôle qualitatif

Avis d’appel d’offres Bonjour, L’Assemblée nationale invite des fournisseurs à soumissionner à l’appel d’offres public n° 370101686, Services d'un laboratoire en contrôle qualitatif [projet de Rénovation des édifices D et E – Phase 1] . § Au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, l’entreprise et leurs administrateurs ne doivent pas avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34) relativement à un appel d’offres ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ont obtenu un pardon pour cette infraction. § L’entreprise ne doit pas être inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. § Les entreprises ayant acheté les documents d’appel d’offres par l’entremise du système électronique d’appel d’offres public « SEAO ». § L’entreprise doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. Date et heure de fermeture de l’appel d’offres : jeudi, 5 novembre 2026, avant 11 h 00, heure locale. Seules seront considérées les soumissions reçues sous pli cacheté et bien identifiées (nom de la firme, numéro d’appel d’offres, date et heure de fermeture) ou celles transmises par voie électronique tel qu’indiqué dans les documents d’appel d’offres. L’Assemblée nationale se réserve le droit, au moment de l’analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées. Direction des ressources financières, de l’approvisionnement et de la vérification Hôtel du Parlement, guérite ouest 1045, rue des Parlementaires Québec (Québec) G1A 1A3

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

- À noter: L’attestation de Revenu Québec n’est pas nécessaire si le soumissionnaire est autorisé à contracter par l’Autorité des marchés publics.

Buyer: Assemblée nationale-Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Technical services

SEAO number: 370101686

Estimated contract value: CAD 90,000

Planned duration: 24 months

Delivery region(s): Capitale-Nationale

Trade agreements: None applicable

Category: S8 - Quality Control, Testing, Inspection, and Technical Representative Services

UNSPSC: 81141500 - Quality control; 81141501 - Materials testing; 81141503 - Materials or product inspection; 81141506 - Product testing

Submission deadline: 2026-11-05 Before 11:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-11-05 11:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Avis d'appel d'offres (1 p.); Document d'appel d'offres (106 p.); Annexe 13 - Plans architecture - Édifice D (62 p.); Annexe 14 - Plans architecture - Édifice E (39 p.); Annexe 15 - Étude géotechnique (97 p.); Annexe 16 - Plans structure - Édifice D (56 p.); Annexe 17 - Plans structure - Édifice E (39 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.