Gestion améliorée du programme IFTA (GAP-IFTA)

AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ SUR LE RAPPORT QUALITÉ-PRIX TITRE DE L’APPEL D’OFFRES Gestion améliorée du programme IFTA (GAP-IFTA) DESCRIPTION DU MANDAT Revenu Québec requiert un fournisseur pour obtenir une solution infonuagique en mode logiciel-service (« Software as a Service » ou SaaS) pour la Gestion améliorée du programme IFTA (GAP-IFTA), incluant l’installation, la configuration, la mise en service, des travaux d’architecture pour l’arrimage de la solution à l’écosystème de Revenu Québec, la formation, le chargement des données, l’accompagnement pour les essais et la transition à la sortie. Les travaux d’implantation, de soutien et de maintenance pourront être réalisés à distance ou dans les locaux de Revenu Québec, selon les besoins. Le contrat aura une durée initiale de sept (7) ans. Revenu Québec pourra, à sa seule discrétion, prolonger le contrat pour un maximum de trois (3) périodes additionnelles d'une (1) année chacune, aux mêmes termes et conditions. La durée totale du contrat ne pourra excéder dix (10) ans. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : 3800, rue de Marly Québec (Québec) G1X 4A5 au plus tard le 14 décembre 2026 à 14 h, heure en vigueur localement, à l’attention de Serge Germain. Les soumissions transmises par voie électronique concernant le présent appel d’offres doivent être déposées (chiffrées, transmises, horodatées et sauvegardées sur les serveurs du SEAO) au plus tard à 14 h, heure en vigueur localement, le 14 décembre 2026 L’ouverture des soumissions sera publique et s’effectuera par téléconférence à 14 h, heure en vigueur localement, le 15 décembre 2026 (laisser un délai de 48 h) . Il est également possible d’assister en présentiel en vous présentant à 13 h 50 au comptoir de réception situé au poste de sécurité près des portillons en mentionnant votre nom et prénom, le titre et le numéro de l’appel d’offres. FOURNISSEURS ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION Seuls sont admis à présenter une soumission les fournisseurs possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le SEAO. SYSTÈME D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ Aucune exigence PLAINTE ET REPRÉSENTANT DÉSIGNÉ Une plainte peut être portée si les documents d’appel d’offres en cours prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés, ou ne sont pas autrement conformes au cadre normatif. Toute plainte doit être transmise par voie électronique au responsable de l’application des règles contractuelles, au plus tard le 30 novembre 2026 (La date sera inscrite lors de la publication) , à l’adresse suivante : Pour de plus amples informations sur la marche à suivre, veuillez consulter la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics ( IN-690 ). Revenu Québec ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle présentant le prix ajusté le plus bas. Le directeur de l’expertise et de la conformité contractuelle

Buyer: Revenu Québec

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Procurement (goods)

SEAO number: 445007779

Estimated contract value: CAD 9,685,100

Planned duration: 84 months

Duration including options: 120 months

Renewal options: Année d'utilisation supplémentaires

Delivery region(s): Capitale-Nationale

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); World Trade Organization Agreement on Government Procurement (AGP); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: G8 - EDP Hardware and Software

UNSPSC: 43230000 - Software; 43233500 - Information exchange software

Submission deadline: 2026-12-14 No later than 14:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-12-15 14:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with two documents

Tender documents: GESTION AMÉLIORÉE DU PROGRAMME IFTA (GAP-IFTA) (128 p.); IMPROVED IFTA PROGRAM MANAGEMENT (123 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.