Evaluation Externe Clic Territoire Havrais

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Sans objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article L. 2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement, ne pourra excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article L. 2192-13 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'évaluation externe du Centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIC) territoire havrais géré par le CCAS de la ville du Havre Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation donnera lieu à un marché simple. Le marché prendra effet à compter de sa notification et prendra fin à la date de restitution à l'équipe du CLIC. La période d'exécution correspond au planning de réalisation de l'évaluation et devra impérativement respecter les délais suivants : - 1er Février 2027 : début de la campagne d'évaluation ;

- 12 avril 2027: présentation du pré-rapport d'évaluation externe ;

- 1er juin 2027: présentation et remise des rapports finaux (rapport d'évaluation externe et synthèse) et des préconisations ;

- 30 juin 2027: transmission aux autorités de tutelle

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 04/11/2026 à 14:00

Délai minimum de validité des offres: 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires: Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Code NUTS: FRD22

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1

Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: CCAS du Havre

Adresse: 3 Place Albert René ,

76086 Le Havre Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: CCAS du Havre

Adresse: 3 Place Albert René ,

76086 Le Havre Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : CCAS du Havre

Adresse: 3 Place Albert René ,

76086 Le Havre

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: CCAS du Havre

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Prestations de services

Département(s): 76, 14, 27

Date limite de réception des offres: 04/11/2026 14:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94276