Études environnementales complémentaires dans le cadre du projet d'aménagement du lotissement Sans-Fenêtre 1 à Anse-Bertrand

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 24 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance n'est pas subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées sur les ressources de l'opération portée par la Commune d'Anse-Bertrand. Les sommes dues au titulaire sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, dans les conditions prévues au CCAP. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues par les articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Le taux de l'avance est fixé à 5 % du montant initial TTC du marché. Le titulaire peut refuser le bénéfice de l'avance Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission porte sur la réalisation d'études environnementales complémentaires comprenant notamment les inventaires écologiques, le diagnostic des zones humides, la consolidation de l'état initial écologique, l'analyse des incidences, la définition de la séquence ERCA et l'appui réglementaire. Elle comprend également, en tranche optionnelle, l'élaboration d'un dossier de dérogation espèces protégées et l'accompagnement de son instruction Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 40%

Valeur technique: 60%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 16/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-0018

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://WWW.marches-publics.INFO/

Code NUTS: FRY1

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental précisées au CCAP, notamment en matière de limitation des déplacements, de réduction des perturbations des milieux lors des investigations et de dématérialisation des livrables. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, 34, chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard 97100 Basse-Terre Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, 34, chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard 97100 Basse-Terre La date et l'heure limites de réception des offres s'entendent en heure locale de Guadeloupe (UTC-4)

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: SPL COEUR D'ENERGIE AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE D'ANSE-BERTRAND

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Etude, Prestations de services

Département(s): 971

Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92588