Investigations complémentaires pour la détection, la recherche des réseaux, le marquage et le géo-référencement

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Investigations complémentaires pour la détection, la recherche des réseaux, le marquage et le géo-référencement

Code CPV principal - Descripteur principal : 45120000

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Ces travaux consistent en la réalisation d'investigations complémentaires pour assurer la détection, la recherche, le marquage et le géo-référencement des réseaux sur l'ensemble du département de l'Hérault conformément à la norme NFS 70-003. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Lieu principal d'exécution du marché: FRJ13 - Hérault

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: 01 : Direction territoriale Hautes Garrigues Camargue. Direction territoriale Hautes Garrigues Camargue

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45120000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 540000 euros

Lieu d'exécution du lot: Département de l'Hérault

34000 Montpellier

Description du lot: 02 : Direction territoriale Coeur d'Hérault Cités Maritimes. Direction territoriale Coeur d'Hérault Cités Maritimes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45120000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 540000 euros

Lieu d'exécution du lot: Département de l'Hérault

34000 Montpellier

Description du lot: 03 : Direction territoriale du Piémont Biterrois. Direction territoriale du Piémont Biterrois

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45120000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 540000 euros

Lieu d'exécution du lot: Département de l'Hérault

34000 Montpellier

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique. L'attributaire du marché ou lot concerné par une action d'insertion devra réaliser a minima le nombre d'heures d'insertion définies en annexe n°1 du CCAP. Pour la période initiale du marché, le montant maximum des prestations est fixée à 180 000 euro(s) HT pour le lot 1, à 180 000 euro(s) HT pour le lot 2 et à 180 000 euro(s) HT pour le lot 3. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1880289

Acheteur: Conseil départemental de l'Hérault

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Topographie, Voirie et réseaux divers

CPV: 45120000

Département(s): 34

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-93075