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Etude ZAC Couronné YUTZ

ZAC Study Run YUTZEnglish, machine translated

Issued by Thionville Fensch Agglomération · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
12 Nov 2026
Closes
14 Dec 2026, 11:00 UTC
Value
EUR 50,000
Reference
26-110130
Location
France
Sector
Construction & Infrastructure
Type
services

At a glance

Thionville Fensch Agglomération in France has published a tender in construction & infrastructure: “Etude ZAC Couronné YUTZ”. Submissions close on 14 December 2026, 27 days from today. The stated value is EUR 50,000. Quote reference 26-110130 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 17 notices from this buyer since 2026, 6 of them currently open. There are 2,939 open construction & infrastructure notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

Section 4 - Contract duration or time limit 18 months from the date of notification of contract. Section 5 - Market conditions Currency unit used, the euro. Languages which may be used in the offer or application in addition to those made in French Section 6 - Justifications to be produced as to the qualifications and abilities of the candidate Documents to be produced by the candidate in support of his or her application: Documents to be produced in support of the applications by the candidate, in the choice of the public buyer : Documents to be produced by ...

Details

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 18 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur une étude urbanistique visant à définir un parti d'aménagement et un schéma directeur opérationnel pour un secteur prioritaire de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Couronné. Cette étude a pour finalité de permettre au maître d'ouvrage de disposer d'un document stratégique et opérationnel définissant les orientations d'aménagement de ce secteur, leur faisabilité technique, urbaine, environnementale et économique, ainsi que les conditions de leur mise en oeuvre. Elle devra constituer un véritable document d'aide à la décision permettant d'engager les études opérationnelles ultérieures. Cette étude est lancée sous maîtrise d'ouvrage Thionville Fensch Agglomération (TFA) avec la participation du syndicat Territoire et Mobilités Moselle Nord (TEMO) Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 14/12/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26-061

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Code NUTS: FRF33

Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 euro(s)

Modalités d'ouverture des offres: Date: 14 déc. 2026

Lieu: Hôtel de Communauté - YUTZ

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Fonds propres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy , 1, rue du Préfet Claude Erignac54038 NANCY Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Le délai global prévisionnel pour l'exécution des prestations est de 18 mois. Démarrage à la notification du marché. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables trimestriellement. Tous les documents à fournir figurent dans le RC. Une visite obligatoire est prévue le mardi 24 novembre à 09h00. Les modalités sont fixées au RC. Les Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise sont définis dans le règlement de la consultation seront à transmettre par le candidat à l'appui de leur candidature. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique, sur support papier et par voie électronique (arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique. Les formats des fichiers acceptés sont précisés dans le règlement de la consultation

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Thionville Fensch Agglomération

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Etude, Prestations de services

Département(s): 57

Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-110130

Context for bidders

We hold 17 notices from Thionville Fensch Agglomération, going back to September 2026 — 6 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Financial & Professional Services and Water & Environment. There are 2,939 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 27 days.

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A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this construction & infrastructure opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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