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Étude globale de diagnostic et de définition d'un second programme de travaux de restauration du Veymerange et de ses affluents sur les communes de THIONVILLE, TERVILLE, HAYANGE et FLORANGE

Comprehensive study of the diagnosis and definition of a second programme of restoration work on the Veymerange and its tributaries in the municipalities of THIONVILLE, TERVILLE, HAYANGE and FLORANGEEnglish, machine translated

Issued by Thionville Fensch Agglomération · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
6 Nov 2026
Closes
30 Nov 2026, 15:00 UTC
Reference
26-108430
Location
France
Sector
Construction & Infrastructure
Type
services

At a glance

Thionville Fensch Agglomération in France has published a tender in construction & infrastructure: “Étude globale de diagnostic et de définition d'un second programme de travaux de restauration du Veymerange et de ses affluents sur les communes de THIONVILLE, TERVILLE, HAYANGE et FLORANGE”. Submissions close on 30 November 2026, 13 days from today. Quote reference 26-108430 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 17 notices from this buyer since 2026, 6 of them currently open. There are 2,939 open construction & infrastructure notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

Section 4 - Market Identification Market Title: Comprehensive study of the diagnosis and definition of a second programme of restoration work for the Veymerange and its tributaries in the municipalities of THIONVILLE, TERVILLE, HAYANGE and FLORANGE Main CPV Code - Principal Descriptor: 71313000 Market Type: Services Brief description Article L.2123-1 and R. 2123-1 of the Code of Public Order. The details of the phase of the operation are given in the specifications. Duration: 18 months in total.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Étude globale de diagnostic et de définition d'un second programme de travaux de restauration du Veymerange et de ses affluents sur les communes de THIONVILLE, TERVILLE, HAYANGE et FLORANGE Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.

Durée: 18 mois au total.

Forme du groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Aucune variante mais des prestations supplémentaires à renseigner La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prix fermes, actualisables. Aucune garantie financière ne sera accordée. Une avance peut-être accordée

Lieu principal d'exécution du marché: FRF33 - Moselle, Territoire de Thionville Fensch Agglomération

57970 Yutz

Durée du marché (en mois): 18

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Modalités de financement: articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.

Modalités de règlement des comptes: selon le CCAG

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1900321

Acheteur: Thionville Fensch Agglomération

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Etude

CPV: 71313000

Département(s): 57

Date limite de réception des offres: 30/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-108430

Context for bidders

We hold 17 notices from Thionville Fensch Agglomération, going back to September 2026 — 6 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Financial & Professional Services and Water & Environment. There are 2,939 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 13 days.

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