Etude de la demande de transport de marchandises relative au développement des emballages de transport réemployables

Le présent marché a pour objet l’étude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployables.

Objet : Le présent marché a pour objet l’étude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployables. Il porte sur des prestations de services. Code(s) CPV de la consultation Valeur principale : 73000000 : Services de recherches et développement et services de con seil connexes

Allotissement: Conformément aux dispositions des articles L2113 -10 et L2113-11 du code de la commande publique, le marché n’est pas alloti.

Durée / délai d'exécution : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Sa durée court à compter de sa date de notification. Conformément à l’article 3.2.2 du CCAG PI, « Lorsque la notification est effectuée par le biais du profil d’acheteur, les parties sont réputées avoir reçu cette notification à la date de la premi ère consultation du document qui leur a ainsi été adressé, certifiée par l’accusé de réception délivré par l’application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de huit jours à compter de la date de mise à disposition du document sur le profil d’acheteur, à l’issue de ce délai. » Le marché ne fait l’objet d’aucune reconduction. La …

Variantes: L'acheteur n'exige pas la présentation de variantes obligatoires.

Conditions de participation : documents justificatifs Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs lorsque l'acheteur peut les obtenir : • directement par le biais d'un système électronique de mise à disp osition d'informations administré par un organisme officiel ; • d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents j ustificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, …

Critères d'attribution : Critères d’attribution Coefficient sur note totale Critère n°1 : Valeur technique de l’offre 60% Sous-critère n°1 : compréhension générale du besoin et bonne adéquation dans le niveau d'analyse proposé (20%) Sous-critère n°2 : mobilisation et leur appropriation de l’étude, en particulier sur les modalités de travail avec les filières (nombre et périmètre des filières ou regroupements de filières proposés), et pertinence de la méthode et des outils proposés pour construire et caractériser les scénarios (20%) Sous-critère n°3 : compétences, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution de l’étude (20%) Critère n°2 : …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: DGITM-SPIN-SP-15-2026

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / AC / DGITM - DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES

Code CPV: 73000000

Date limite de remise des plis: 12/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).