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Aides à l’exploitation des services de wagons isolés - Appel à manifestation d’intérêt pour recenser les trafics de l’année 2026

Issued by Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / AC / DGITM - DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

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Published
4 Jun 2026
Closes
19 Feb 2027, 22:59 UTC
Reference
DGITM-DTFFP-SFC4-14-2026
Location
France
Sector
Transport & Logistics
Type
services

Details

Poursuivant l'action de soutien au développement du transport ferroviaire de marchandises, l’État a obtenu l’approbation de la Commission européenne pour la prolongation d’un régime d’aides à l’exploitation de services de wagons isolés (SA. 117920) pour la période 2026–2030. Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport ferroviaire qui souhaitent bénéficier de ce régime d’aides au titre des trafics réalisés en 2026 et de définir les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de subvention

Objet : (3) Poursuivant l'action de soutien au développement du transport ferroviaire de marchandises, l’État a obtenu l’approbation de la C ommission européenne pour la prolongation d’un régime d’aides à l’exploitation de services de wagons isolés (SA. 117920) pour la période 2026–2030. (4) Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport ferroviaire qui souhaitent bénéficier de ce r égime d’aides au titre des trafics ré alisés en 2026 et de définir les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de subvention. (5) Il est envisagé le versement de l’aide sur les trafics 202 6 en deux …

Critères d'attribution : (20) Les subventions sont allouées dans la limite des ressources budgétaires disponibles. (21) Après instruction, l es demandes éligibles au régime d’aides donnent lie u à l’établissement d’une convention portant sur les trafics de l'an née 2026 entre le ministère des transports et le bénéficiaire, fixant notamment l es engagements du bénéficiaire et les modalit és du soutien financier apporté par l’État. (22) Afin notamment de tenir compte du calendrier de publication du présent appel à manifes tation d’intérêt, les subventions seront attribuées suite à la remise de deux dossiers : 1) Un dossier initial à remettre au plus tard le vendredi …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: DGITM-DTFFP-SFC4-14-2026

Procédure: Procédure autre

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / AC / DGITM - DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES

Code CPV: 60200000

Date limite de remise des plis: 19/02/2027 23:59 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

We hold 2 notices from Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / AC / DGITM - DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES, going back to June 2026 — 2 of them still open. They buy mostly in Financial & Professional Services and Transport & Logistics. There are 390 open Transport & Logistics tenders in France. This one closes in 144 days.

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