Référencement ouvert de collecteurs d’abonnements pour les publications de l’INC
Issued by Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / OPERATEURS MEF / INC - INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)
- Published
- 30 Dec 2024
- Closes
- 31 Dec 2028, 16:30 UTC
- Reference
- INC_2024-041
- Location
- (92) Hauts-de-Seine, France
- Sector
- Financial & Professional Services
- Type
- services
Details
Référencement ouvert de collecteurs d’abonnements pour les publications de l’INC.
Objet : Le système de référencement ouvert (SRO) vise à identifier des collecteurs d’abonnements aptes à promouvoir et gérer les souscriptions aux publications de l’INC (« 60 Millions de Consommateurs » et hors-séries). Les collecteurs référencés agiront en toute indépendance, selon les termes prévus dans le contrat-type.
Durée / délai d'exécution : Le SRO est ouvert pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication de l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC). INC 2024-041_RC_Collecteur d'abonnement.docx Page 4 sur 7
Conditions de participation : - la partie IV - B 1a : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices ; - la partie IV – B 2a) : chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;
Critères d'attribution : Pour intégrer le SRO, les candidats doivent remplir les critères suivants : • Capacité juridique : Inscription au RCS ou registre équivalent. • Régularité fiscale et sociale : Fournir les attestations correspondantes. • Expérience dans la collecte ou promotion d’abonnements. • Moyens techniques conformes aux exigences du contrat (outils de gestion, respect du RGPD).
Allotissement: Non
Type d'annonce: Annonce de consultation
Référence: INC_2024-041
Procédure: Procédure autre
Catégorie: Services
Organisme : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / OPERATEURS MEF / INC - INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Code CPV: 79342200
Lieu d'exécution: (92) Hauts-de-Seine
Date limite de remise des plis: 31/12/2028 17:30 (heure de Paris)
Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).
Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).
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