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Etude de programmation – aménagement de la place Raoul AUZANNEAU

Programming Study – Raoul Place Development AUXANNEAUEnglish, machine translated

Issued by Mairie de Niort · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
16 Nov 2026
Closes
16 Dec 2026, 11:00 UTC
Reference
26-111086
Location
France
Sector
Financial & Professional Services
Type
services

At a glance

Mairie de Niort in France has published a tender in financial & professional services: “Etude de programmation – aménagement de la place Raoul AUZANNEAU”. Submissions close on 16 December 2026, 30 days from today. Quote reference 26-111086 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 8 notices from this buyer since 2026, 3 of them currently open. There are 1,175 open financial & professional services notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

Section 5 - Market Conditions Legal form to be used by the grouping of contractors, suppliers or service providers: Candidates may form a temporary grouping of companies with joint agent. The grouping may be joint or several; If the representative is a spouse, he or she must be in solidarity with each of the members of the group. In accordance with article R2142-22 of the Public Order Code (CCP), the transformation of the grouping into the above form may be imposed on the grouping that is the contracting party.

Details

Section 5 - Conditions relative au marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent former un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l’article R2142-22 du Code Commande Publique (CCP), la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : - Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Cf. Attestation jointe au DCE). En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices. - Description des moyens humains et matériels, - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. - Qualifications ou équivalent. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Commentaire sur les justifications : Sous réserve d’avoir produit un dossier de candidature complet et de ne pas faire l’objet d’une interdiction de soumissionner, seront admis les candidats qui satisferont aux niveaux de capacité suivants : • Niveaux de capacités professionnelles et techniques : Certificat de qualification OPQIBI 0201 ou équivalent Les autres candidatures seront éliminées. Il est précisé que les compétences complémentaires suivantes sont souhaitées mais non exigées : • VRD, conception Paysage, Environnement.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le marché concerne une étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la constitution d'un programme pour l'aménagement de la place Raoul Auzanneau dans le quartier du Clou-Bouchet. Ce programme doit répondre aux exigences mentionnées aux articles L2421-2 et suivants du Code de la Commande Publique et permettre ultérieurement le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre. Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux):

La prestation est scindée en 2 phases techniques : - Phase 1 : Etablissement des scénarios de pré-programmation, phase qui se décline en 3 volets : • Volet 1 : diagnostic et objectivation de la commande

  • Volet 2 : concertation avec les parties prenantes et expression des besoins
  • Volet 3 : proposition de scénarios d'aménagement

- Phase 2: Mise au point du programme

L'estimatif pour ce marché est évalué à 30 000 euros TTC. Le délai d'exécution pour la phase 1 est fixé à 3 mois et à 2 mois pour la phase 2. La durée prévisionnelle du marché est de 12 mois à compter de février/mars 2027 (date prévisionnelle de notification du marché). Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique : 65%

Prix: 30%

Valeur environnementale: 5%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 16/12/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: PRC26_83

Renseignements complémentaires : Les plis doivent être remis uniquement par transmission électronique sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_lQ7qaLcvGL. Le DCE peut être retiré gratuitement sur www.achatpublic.com et www.vivre-a-niort.com. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par écrit via le profil acheteur avant la date indiquée en page de garde du règlement de la consultation. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de la consultation.

Acheteur: Mairie de Niort

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Etude

Département(s): 79

Date limite de réception des offres: 16/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-111086

Context for bidders

We hold 8 notices from Mairie de Niort, going back to September 2026 — 3 of them still open. They buy mostly in Financial & Professional Services, Transport & Logistics and Construction & Infrastructure. There are 1,175 open Financial & Professional Services tenders in France. This one closes in 30 days.

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A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this financial & professional services opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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