Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour le transfert de la maîtrise d'ouvrage du Système National d'Information Génétique (SNIG)

Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour l'organisation de la continuité des systèmes d'information génétique "Système National d'Information Génétique" (SNIG), visant à transférer le cas échéant la Maitrise d'Ouvrage (MOA) de chacun de ces services et des services associés à l'un des opérateurs sélectionnés au terme de cette procédure

Objet : La présente consultation n’a pas pour objet un marché public, mais un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour participation à une procédure ad hoc d'organisation de la continuité des services associés aux systèmes d'information génétique des ruminants et des porcins mis en œuvre précédemment sous la responsabilité de l'Etat sous le nom de « Système National d'Information Génétique » (SNIG). Cet AMI vise à transférer , le cas échéant , la maitrise d'ouvrage (MOA) de chacun de ces services et des services associés à l'un des opérateurs sélectionnés au terme de cette procédure. Dans le cadre du présent AMI, u ne première phase est organisée …

Durée / délai d'exécution : La durée de validité des candidatures initiales est fixée à trois mois pour la première phase de l’AMI à compter de la date limite de réception des plis fixée à la section 9. La durée de validité des candidatures révisées est fixée à six mois à compter de la date limite de réception des candidatures révisées fixée à la section 19.

Conditions de participation : Le présent avis d'appel à manifestation d'intérêt est ouvert à toute organisation, structure ou opérateur économique justifiant : 1. d’une personnalité juridique reconnue sur le territoire de l’Union européenne ;

Critères d'attribution : L’analyse des candidatures initiales, puis révisées, à l'AMI est effectuée sur la base d'une évaluation de la capacité du candidat à assumer la responsabilité administrative, technique, financière et opérationnelle du service à transférer au bénéfice des utilisateurs du service. Cette analyse est réalisée sur la base des trois critères pondérés détaillés ci-dessous :

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: DGPE-2026-024

Procédure: Procédure autre

Catégorie: Fournitures

Organisme: Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt — MASAF / BCPA - Bureau de la commande publique et des achats

Code CPV: 48600000

Date limite de remise des plis: 30/11/2026 17:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).