Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits numériques de l’administration numérique de la DILA

Objet : La présente consultation a pour objet la conception, le développement, l’évolution, le maintien en condition opérationnelle et de sécurité, le support et la supervision des produits et services numériques du département des systèmes d’information de l’admi nistration numérique (DSIAN) de la direction de l’information légale et administrative (DILA), pilotés majoritairement selon une approche produit agile. Le titulaire intervient soit en mode agile hybride, ses équipes étant alors intégrées aux plateaux de la DILA aux côtés des équipes internes, soit en mode agile délégué, la responsabilité du produit lui étant confiée ; il conserve dans …

Allotissement : Conformément à l’article L. 2113 -10 du code de la commande publique, le besoin fait l’objet d’un allotissement visant à assurer une adéquation entre les compétences attendues des titulaires et les caractéristiques des systèmes concernés. La consultation est allotie en deux (2) lots, chacun correspondant au portefeuille de produits numériques géré par l’un des deux pôles du DSIAN. Chaque lot constitue un accord -cadre distinct, conclu avec un titulaire propre et exécuté de manière autonome. Ces accords -cadres sont désignés « accord-cadre n° 1 » et « accord-cadre n° 2 » dans le cahier des clauses administratives particulières. Les …

Durée / délai d'exécution : Conformément aux articles L.2125 -1 et R.2112-4 du code de la commande publique, l’accord -cadre prend effet pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois de façon tacite, s ans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser les reconductions. En cas de non -reconduction, le titulaire en est averti par tout moyen faisant foi au-moins un (1) mois avant la date d’échéance du présent accord-cadre. Le présent article s’applique sous réserve que le montant maximum du présent accord -cadre n’ait 27_BAM_114_RC Page 6 sur 22 pas été …

Variantes: Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est prévue.

Conditions de participation : Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, sous réserve de démontrer leur capacité à répondre aux exigences du présent cahier des charges pour chacun des lots concernés. Une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même accord -cadre (article R2142-4 du code de la commande publique).

Critères d'attribution : Conformément aux articles R.2152 -7, R.2152 -11 et R.2152 -12 du code de la commande publique, chaque accord-cadre est attribué au soumissionnaire ayant présenté, pour le lot considéré, l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de juge ment pondérés ci -après. Les offres sont analysées et classées lot par lot. Les trois critères de jugement et leur pondération sont identiques pour les deux lots. En revanche, la pondération des sous -critères du critère de la valeur technique est différenci ée par lot, afin de tenir compte des caractéristiques propres à chaque portefeuille de produits : le lot n° 1 appelle une maîtrise …

Allotissement: 2 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 27_BAM_114_AC00

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Services du Premier ministre — SPM / ADCE / DSAF - Direction des Services Administratifs et Financiers

Code CPV: 72267100

Date limite de remise des plis: 07/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).