Fourniture de Service Réseau dans les Territoires D’Outre-Mer Français AU Profit du Réseau Interministériel de L’État (RIE)

ACCORD-CADRE INTERMINISTERIELS RELATIF A LA FOURNITURE DE SERVICE RÉSEAU DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER FRANÇAIS AU PROFIT DU RÉSEAU INTERMINISTÉRIEL DE L’ÉTAT (RIE)

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de service réseau de collecte dans les territoires d’outre -mer français ainsi que de transit sécurisé vers l’Hexagone et entre les territoires d’une même zone géographique au profit du Réseau interministériel de l’Etat (RIE). Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le pilotage des prestations est assuré par la DINUM. La classification, conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), est : Code principal Description

Allotissement : Le besoin est alloti de la manière suivante : Lot 1 : Service de collecte VPN IP Atlantique ; Lot 2 : Service de collecte VPN IP Océan Indien ; Lot 3 : Service de transit sécurisé « Atlantique » ; Lot 4 : Service de transit sécurisé « Océan Indien » ; Lot 5 : Service de transit sécurisé « Pacifique » ; Lot 6 : Management des services ; Lot 7 : Service de transit sécurisé Atlantique nord. RC 25_BAM_001 Page 5 sur 25 Les soumissionnaires sont autorisés à déposer une offre pour un ou plusieurs lots sous réserve des règles d’incompatibilité prévues ci -après entre le lot 6 « Management des services » et les lots techniques 1 à 5 et 7. …

Durée / délai d'exécution : Conformément à l’article R2112 -4 du Code de la commande publique, chaque accord -cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt -quatre (24) mois. La durée maximale de chaque accord-cadre est de quatre-vingt-seize (96) mois. Le titulaire ne peut refuser les reconductions. En cas de non -reconduction, le titulaire en est informé par tout moyen faisant foi au moins un (1) mois avant la date d’échéance de l’accord-cadre. La non -reconduction ne constitue pas une résiliation et n’ouvre pas droit à indemnisation Cette …

Variantes: Les variantes ne sont pas autorisées. Les marchés ne comprennent pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Conditions de participation : Les candidats transmettent les renseignements suivants : - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d’un groupement d’opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté ; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Les candidats …

Critères d'attribution : Le jugement des offres s’effectue dans les conditions prévues à l’article R2152-7 2° du code de la commande publique. RC 25_BAM_001 Page 15 sur 25 Les soumissionnaires ayant obtenu le meilleur total de points se verront attribuer l’accord - cadre, sous réserve de la réception d’un nombre suffisant d’offres répondant aux besoins et jugées économiquement les plus avantageuses, au regard des critères de jugement pondérés suivants : Lot 1 et lot 2 CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE (noté sur 100 points, pondéré à 40%) Sous critère 1 : Compréhension du besoin (chapitre 3.1 du CCTP), notée sur 5 points Sous-critère 2 : Qualité et pertinence de …

Allotissement: 7 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 25_BAM_001

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Services du Premier ministre — SPM / ADCE / DSAF - Direction des Services Administratifs et Financiers

Code CPV: 72700000

Date limite de remise des plis: 04/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).