Tierce maintenance applicatives des applications informatiques et sites web des services du Premier ministre

Prestations de tierce maintenance applicative des applications et des sites internet des Services du Premier Ministre.

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) des applications informatiques et des sites web des services du Premier ministre. Les sites web sont caractérisés par une fonction unique de consultation d’informations à partir d’une interface graphique, à la différence d’applications web ayant pour objectif de réaliser des tâches spécifiques (exemple : achat de produits, jeux en ligne, etc.). Les applications désignent un programme disponible sur un serveur à distance et qui réalise des fonctions spécifiques pour son utilisateur. Elles permettent aux utilisateurs de gérer des travaux et des documents grâce à leur …

Allotissement : Conformément à l’article L. 2113 -10 du code de la commande publique, le besoin fait l’objet d’un allotissement visant à assurer une adéquation entre les compétences attendues des titulaires et les 26_BAM_836_RC Page 5 sur 21 caractéristiques des systèmes concernés. Le besoin est ainsi décomposé en quatre lots distincts , chacun correspondant à un périmètre technique spécifique de prestations de tierce maintenance. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, conclu avec un titulaire propre et exécuté de manière autonome. Ces accords -cadres sont désignés « accord -cadre n° 1 » à « accord -cadre n° 4 » dans le cahier des clauses …

Durée / délai d'exécution : Conformément à l’article R2112 -4 du Code de la commande publique, l’accord -cadre prend effet pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois de façon tacite. Le titulaire ne peut refuser les reconductions. En cas de non -reconduction, le titulaire en est averti par tout moyen faisant foi au-moins un (1) mois avant la date d’échéance du présent accord-cadre. Le présent article s’applique sous réserve que le montant maximum du présent accord -cadre n’ait pas été atteint.

Variantes: Aucune prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est prévue.

Conditions de participation : Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, sous réserve de démontrer leur capacité à répondre aux exigences du présent cahier des charges pour chacun des lots concernés. 26_BAM_836_RC Page 10 sur 21 Une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même accord -cadre (article R2142-4 du code de la commande publique).

Critères d'attribution : Conformément aux articles R 2152 -7, R 2152 -11 et R 2152 -12 du Code de la commande publique, Chaque accord-cadre est attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement pondérés suivants : Critères : lot 1, 2 et 4 Pondérations

Allotissement: 4 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 26_BAM_836

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Services du Premier ministre — SPM / ADCE / DSAF - Direction des Services Administratifs et Financiers

Code CPV: 72267100

Date limite de remise des plis: 04/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).