Appel a Manifestation D'Interet pour la Mise en Place D’UNE Mutuelle Communale pour les Habitants de la Ville de Carcassonne

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LA MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE COMMUNALE POUR LES HABITANTS DE LA VILLE DE CARCASSONNE

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La Ville de Carcassonne entend s'inscrire dans une démarche volontariste et partenariale visant à faciliter l'accès aux habitantes et habitants à une offre de complémentaire santé. À cette fin, la Commune de Carcassonne lance un appel à partenariat afin d'identifier un organisme de complémentaire santé proposant une offre de complémentaire santé accessible aux habitantes et habitants de Carcassonne. La Commune de Carcassonne n'est ni assureur, ni souscripteur du contrat, ni financeur du dispositif. Elle n'aura aucun rapport juridique ou contractuel ou financier avec les souscripteurs du contrat de mutuelle. Elle aura un rôle de facilitateur de rencontre entre l'entité retenue et les souscripteurs et sera ainsi uniquement un relais d'information entre l'habitant et le partenaire. C'est l'organisme qui sera retenu à l'issue de l'appel à partenariat qui contractualisera directement et individuellement avec les souscripteurs. Le présent "avis à manifestation d'intérêt" a pour objet la sélection d'un organisme mutualiste, d'assurance ou de prévoyance en capacité de : 1/ Proposer une offre de complémentaire santé attractive et solidaire, 2/ Garantir des tarifs maîtrisés, 3/ Assurer un accompagnement de proximité des habitants, 4/ Participer à des actions d'information et de prévention sur le territoire communal. La présente consultation ne concerne pas la conclusion d'un marché public et débouchera sur la conclusion d'une convention de partenariat entre la Commune de Carcassonne et l'assureur retenu. Cette convention sera conclue pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de la date de notification de la convention à la mutuelle si cette date est postérieure.

Lieu principal d'exécution du marché: Commune de Carcassonne

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : 1/ Conditions d'obtention des documents : Le dossier est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée 2/ Transmission des offres : Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com 3/ 2. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 MONTPELLIER CEDEX 2 Les indications sur les délais et voies de recours ouvertes aux candidats seront obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif de Montpellier.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: 1/ L’agrément au titre de l’activité d’assurance,

2/ Tout document attestant de la capacité juridique à proposer une complémentaire santé, Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1/ Une attestation sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire. 2/ Un pouvoir donnant délégation de signature au signataire du document, 3/ Une attestation fiscale de moins de 6 mois 4/ Une attestation URSSAF de moins de 6 mois, 5/ Un extrait « Kbis » de moins de trois mois. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Indication de références de contractualisation(s) de mutuelles communales avec d'autres communes.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: COMMUNE DE CARCASSONNE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assurance

Département(s): 11

Date limite de réception des offres: 15/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92610