Realisation de Diagnostics Plomb, Amiante et HAP Avant Travaux

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: REALISATION DE DIAGNOSTICS PLOMB, AMIANTE ET HAP AVANT TRAVAUX

Code CPV principal - Descripteur principal : 71600000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics plomb, amiante, et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) avant travaux sur le patrimoine bâti, les voiries et les espaces publics de la Ville de Carcassonne. Compte tenu de l’homogénéité des prestations, celles-ci n'ont pas été décomposées en lots. Les prestations portent essentiellement sur : - la détection d’amiante dans l’air et dans les matériaux pour le patrimoine bâti, - la détection de plomb dans les matériaux pour le patrimoine bâti, - la détection d’amiante et HAP dans les revêtements routiers de la voirie et des espaces publics, - la réalisation des analyses et la rédaction de rapports à l’issue de ces dernières. Cet accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum de 180 000 € HT sera conclu avec un opérateur unique pour une durée de 4 ans à compter de sa notification prévue au 4ème trimestre 2026.

Lieu principal d'exécution du marché: Carcassonne

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : La transmission des documents doit être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com Les offres doivent être remises sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 MONTPELLIER CEDEX 2 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années

Le certificat d’opérateur de diagnostic amiante avant travaux avec mention, délivré par un organisme accrédité par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine Les certificats AIPR pour les diagnostiqueurs

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur

Acheteur: COMMUNE DE CARCASSONNE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Amiante (diagnostic)

CPV: 71600000

Département(s): 11

Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-87341