Accord-cadre à bons de commande de prestations de services de mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de handicap du Département du Nord- 3 lots

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de prestations de services de mise en place d'un programme pédagogique de découverte des milieux naturels à destination de personnes en situation de handicap du Département du Nord- 3 lots Code CPV principal - Descripteur principal : 80540000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot sera exécuté par l'émission des bons de commande lors de la survenance du besoin. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Lieu principal d'exécution du marché: FRE11 - Nord

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 166666 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : 1 : Lot n°1: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Dunkerque et de Lille. Sans minimum et avec un maximum par an de 25 000 euro(s) Ht, soit 30 000 euro(s) Ttc Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80540000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros

Lieu d'exécution du lot: Département du Nord 59000 Lille FRE11 - Nord

Description du lot : 2 : Lot n°2: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Douai et de Valenciennes. Sans minimum et avec un maximum par an de 8 333,33 euro(s) Ht, soit 10 000 euro(s) Ttc Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80540000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8333.33 euros

Lieu d'exécution du lot: Département du Nord 59000 Lille FRE11 - Nord

Description du lot : 3 : Lot n°3: Animations sur le territoire de l'arrondissement de Cambrai et d'Avesnes-sur-Helpe. Sans minimum et avec un maximum par an de 8 333,33 euro(s) Ht, soit 10 000 euro(s) Ttc Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80540000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8333.33 euros

Lieu d'exécution du lot: Département du Nord 59000 Lille FRE11 - Nord

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -

Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique). Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/

Modalités de remise des plis: https://lenord.marches-publics.info/

Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : Mars 2027 (Date indicative et non contractuelle)

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2026 à 16:30 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale

Critères d'attribution: Valeur technique : 70%

Critère environnemental: 10%

Prix: 20%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1885164

Acheteur: Conseil Départemental du Nord

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Formation

CPV: 80540000

Département(s): 59

Date limite de réception des offres: 12/11/2026 16:30 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-97834