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Accord-cadre de services à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de reportages photographiques - 2 Lots

Issued by Conseil Départemental du Nord · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published: 16 Oct 2026
Closes: 10 Nov 2026, 15:30 UTC
Value: EUR 110,000
Reference: 26-101083
Location: France
Sector: Financial & Professional Services
Type: services

At a glance

Conseil Départemental du Nord in France has published a tender in financial & professional services: “Accord-cadre de services à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de reportages photographiques - 2 Lots”. Submissions close on 10 November 2026, 21 days from today. The stated value is EUR 110,000. Quote reference 26-101083 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 22 notices from this buyer since 2026, 15 of them currently open. There are 1,396 open financial & professional services notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Accord-cadre de services à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de reportages photographiques - 2 Lots

Code CPV principal - Descripteur principal : 79961000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec 1 opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

Lieu principal d'exécution du marché: FRE11 - Nord

Durée du marché (en mois): 36

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 160000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : 1 : Lot n°1 - Réalisation de reportages photographiques sur les thématiques institutionnelles. Sans minimum Avec maximum annuel de 35 000 euro(s) Ht, soit 42 000 euro(s) Ttc (pour la période initiale et la reconduction n°1) puis de 40 000 euro(s) Ht soit 48 000 euro(s) Ttc sur la reconduction n°2 Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79961000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 euros

Lieu d'exécution du lot: 59 - Nord

Description du lot : 2 : Lot n°2 - Réalisation de prises de vue artistiques et muséographiques. Sans minimum Avec maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht, soit 18 000 euro(s) Ttc (pour la période initiale et la reconduction n°1) puis de 20 000 euro(s) , soit 24 000 euro(s) Ttc pour la reconduction n°2 Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79961000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros

Lieu d'exécution du lot: 59 - Nord

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées Code de la commande publique)

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique) Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/

Modalités de remise des plis: https://lenord.marches-publics.info/

Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : novembre 2026

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2026 à 16:30 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1889456

Acheteur: Conseil Départemental du Nord

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 79961000

Département(s): 59

Date limite de réception des offres: 10/11/2026 16:30 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-101083

Context for bidders

We hold 22 notices from Conseil Départemental du Nord, going back to August 2026 — 15 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Education & Training and Financial & Professional Services. There are 1,396 open Financial & Professional Services tenders in France. This one closes in 21 days.

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Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this financial & professional services opportunity. Always verify the details on the official source.

Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

Common bidding mistakes to avoid →Writing a winning proposal