Mise en place d'une brigade à cheval pour la surveillance et le nettoyage des dunes flamandes et décalcifiées, sites Enn du Département du Nord

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Mise en place d'une brigade à cheval pour la surveillance et le nettoyage des dunes flamandes et décalcifiées, sites ENN du Département du Nord Code CPV principal - Descripteur principal : 90511300

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La présente opération est un marché de services visant la mise en place d'un service de surveillance et de collecte hippomobile des déchets inertes dans les dunes flamandes et décalcifiées du Conservatoire du Littoral, sites « ENS » du Département du Nord situés sur les communes de Leffrinckoucke, Ghyvelde, Zuydcoote et Bray- Dunes. Accord cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum conclu pour 12 mois renouvelable trois (3) fois.

Forme de la reconduction: TACITE - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1)

mois avant la date anniversaire du marché public. La non- reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Montant maximum sur 12 mois: 40 000 euro(s) HT

Lieu principal d'exécution du marché: FRE11 - Nord, Département du Nord

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 160000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique

Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/

Modalités de remise des plis: https://lenord.marches-publics.info/

Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : janvier 2027

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est obligatoire Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc4, le cas échéant

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2026 à 16:30 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Département du Nord

Critères d'attribution: Valeur environnementale : 20%

Valeur technique: 20%

Prix: 60%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1891072

Acheteur: Conseil Départemental du Nord

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Déchets non ménagers (prestations)

CPV: 90511300

Département(s): 59

Date limite de réception des offres: 19/11/2026 16:30 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-101594