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AC Collecte / remplacement poubelles et piquetage déchets STFL

AC Collection/replacement of waste bins and picketing STFLEnglish, machine translated

Issued by Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / VNF / DTRS - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

Published
1 Nov 2026
Closes
4 Dec 2026, 11:00 UTC
Reference
2651F0033
Location
(69) Rhône, France
Sector
Water & Environment
Type
services

At a glance

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / VNF / DTRS - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE in (69) Rhône, France has published a tender in water & environment: “AC Collecte / remplacement poubelles et piquetage déchets STFL”. Submissions close on 4 December 2026, 33 days from today. Quote reference 2651F0033 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 6 notices from this buyer since 2026, 4 of them currently open. There are 715 open water & environment notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through PLACE — Plateforme des achats de l'État (France), not through FreeTender.

English summary

Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.

This consultation concerns the implementation of cleanliness services (picking, replacement of garbage bags...) on the public river domain managed by the DTRS on the STFL sector. Subject: This consultation concerns the implementation of cleanliness services (picking, replacement of garbage bags...) on the public river domain managed by VNF.

Details

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de propreté (piquetage, remplacement de sac poubelle…) sur le domaine public fluvial géré par la DTRS sur le secteur du STFL.

Objet : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de propreté (piquetage, remplacement de sac poubelle…) sur le domaine public fluvial géré par VNF.

Durée / délai d'exécution : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous -traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord -cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Variantes : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Conditions de participation : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites -le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152 -1 à L.2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1-Prix des prestations 60.0 2-Valeur technique 30.0 2.1-Pertinence et qualité des dispositions en matière de sécurité 20.0 2.2-Moyens humains et qualification du personnel dédiés à la réalisation de la prestation 10.0 …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2651F0033

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / VNF / DTRS - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Code CPV: 90511000

Lieu d'exécution: (69) Rhône

Date limite de remise des plis: 04/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

We hold 6 notices from Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / VNF / DTRS - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, going back to September 2026 — 4 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Financial & Professional Services and Water & Environment. There are 715 open Water & Environment tenders in France. This one closes in 33 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this water & environment opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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