Accord-cadre à bons de commande relatif au traitement et à l'exportation des déchets dangereux du Territoire de Wallis et Futuna

Objet : La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commandes relatif au traitement et à l’exportation de déchets dangereux du Territoire de Wallis et Futuna.

Allotissement : Le contrat comporte un lot unique : La dévolution en lots séparés, dans le cas particulier, risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations.

Durée / délai d'exécution : Les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des plis (cf. page de garde). En tant que de besoin, l'acheteur peut solliciter des candidats ou des soumissionnaires la prorogation du délai de validité des offres. Pour ce faire il transmet, pour accord, sa demande à l'ensemble des candidats ou soumissionnaires via la plateforme PLACE. La demande précise la durée de prorogation de la validité des offres.

Variantes: Le présent marché public ne comprend pas de considérations sociales et environnementales.

Conditions de participation : Les documents justificatifs à fournir concernant les aptitudes et capacités sont :  Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;  Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.  Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur …

Critères d'attribution : Les critères d’attribution sont les suivants : Libellé points Valeur technique telle qu’elle ressort du mémoire technique - organisation et méthodologie mises en œuvre pour réalisation de ce marché (organisation de la prestation, descriptif des étapes de collecte, de conditionnement, de traitement et de transport, communication, suivi de la prestation) : 15 points - « dossier type » contenant un exemplaire de tous les documents nécessaires à l’exportation des déchets dangereux :

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026-T-AO-84-ENV

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de l'Intérieur — MININT / SGCD / PREF986 - Préfecture (Administration supérieure) WALLIS ET FUTUNA

Code CPV: 90500000

Date limite de remise des plis: 04/12/2026 00:30 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).