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Travaux de réfection portes écluse 46/47 ST CRR

Issued by Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / VNF / DTRS - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

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Published
16 Oct 2026
Closes
13 Nov 2026, 11:00 UTC
Reference
2651PA061
Location
(25) Doubs, France
Sector
Construction & Infrastructure
Type
works

At a glance

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / VNF / DTRS - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE in (25) Doubs, France has published a tender in construction & infrastructure: “Travaux de réfection portes écluse 46/47 ST CRR”. Submissions close on 13 November 2026, 21 days from today. Quote reference 2651PA061 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 5 notices from this buyer since 2026, 3 of them currently open. There are 3,347 open construction & infrastructure notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through PLACE — Plateforme des achats de l'État (France), not through FreeTender.

Details

La présente consultation concerne le désamiantage, le déplombage, sablage et la mise en peinture des vantaux et passerelles intermédiaires de l’écluse n°46/47 située en dérivation du Doubs au PK 90.361 sur la commune de Deluz : département du Doubs.

Objet : La présente consultation concerne le désamiantage, le déplombage, sablage et la mise en peinture des vantaux et passerelles intermédiaires de l’écluse n°46/47 située en dérivation du Doubs au PK 90.361 sur la commune de Deluz : département du Doubs.

Durée / délai d'exécution: Le délai d'exécution des prestations est fixé au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié.

Variantes : Une variante technique facultative est autorisée dans le cadre de ce marché dont les détails sont fixés au sein du CCTP. Consultation n°: 2651PA061 Page 4 sur 11

Conditions de participation : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites -le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152 -1 à L.2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2651PA061

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Travaux

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / VNF / DTRS - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Code CPV: 45442120

Lieu d'exécution: (25) Doubs

Date limite de remise des plis: 13/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

We hold 5 notices from Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / VNF / DTRS - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, going back to September 2026 — 3 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure and Financial & Professional Services. There are 3,347 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 21 days.

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