Construction et exploitation d'un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers, et exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg.

Suite à la publication d'une manifestation spontanée d’intérêt prévue à l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, plusieurs porteurs de projet ont manifesté leur intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin de construire et exploiter un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers, et exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg. La direction territoriale Rhône Saône de VNF lance donc une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation du domaine public fluvial et l’utilisation de la force motrice correspondante.

Objet : VNF a re çu une manifestation d’intérêt spontanée aux fins de l’implantation d’une microcentrale au niveau des barrages de Montbéliard. Conformément à l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, VNF a, par un avis publié le 07/03/2025, porté à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée afin que les opérateurs économiques potentiellement intéressés puissent également se manifester. Suite à la réception de manifestations d’intérêts concurrentes, la direction territoriale Rhône -Saône de VNF lance le présent appel à projets pour mettre à disposition l’utilisation et l’occupation d’une …

Durée / délai d'exécution : nécessaire pour assurer l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis conformément aux dispositions de l’article L2122-2 du code général de la propriété des personnes publiques. Conditions financières générales L’utilisation de la force motrice de l’eau pour des ouvrages hydroélectriques autorisés conformément aux articles L.531 -1 et suivants du Code de l’énergie donne lieu au versement d’une redevance selon les modalités prévues : - à l’article R4316-2 du Code des transports ; - par la délibération n°05/2019/1.2 du conseil d’administration de VNF du 17 décembre 2019 ; - à …

Visite: Le site est en accès libre pour les candidats qui souhaiteraient le visiter.

Critères d'attribution : analysée VNF évalue les « dossiers de sélection des candidats dont la proposition initiale est analysée » sur la base des critères suivants : Critères Pondération Compréhension de l’appel à projets 30% Exhaustivité et pertinence des contraintes identifiées par le candidat pour le projet 70% À l’issue de l’analyse, VNF procède au classement de l’ensemble des candidats et analyse la proposition Page 11 sur 13 initiale des trois candidats ayant obtenu la meilleure note. Si le nombre de candidats figurant au classement est inférieur ou égal à 3, VNF analyse les propositions initiales de l’ensemble des candidats.

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026-VNFRS-AAP-663

Procédure: Procédure autre

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / VNF / DTRS - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Code CPV: 79310000

Lieu d'exécution: (25) Doubs

Date limite de remise des plis: 22/01/2027 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).