20260102 AOO Prestations de diagnostic sanitaire, mécanique et de sécurité du patrimoine arboré pour le GHT Hainaut Cambrésis
20260102 AOO Health, mechanical and heritage security services for Hainaut Cambrésis HHTEnglish, machine translated
Issued by Centre Hospitalier de Valenciennes · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)
- Published
- 3 Nov 2026
- Closes
- 4 Dec 2026, 16:00 UTC
- Reference
- 26-106938
- Location
- France
- Sector
- Healthcare & Pharma
- Type
- services
At a glance
Centre Hospitalier de Valenciennes in France has published a tender in healthcare & pharma: “20260102 AOO Prestations de diagnostic sanitaire, mécanique et de sécurité du patrimoine arboré pour le GHT Hainaut Cambrésis”. Submissions close on 4 December 2026, 19 days from today. Quote reference 26-106938 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 10 notices from this buyer since 2026, 7 of them currently open. There are 300 open healthcare & pharma notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.
English summary
Machine translated from French by FreeTender. The original notice below is the binding text.
Section 4 - Contract duration or time limit 12 months from the date of notification of the contract. The framework agreement shall be renewed tacitly until its conclusion. The number of renewal periods shall be fixed at 3. The duration of each renewal period is 1 year. The maximum duration of the contract, all periods, is 4 years. Section 5 - Market conditions Currency unit used, the euro.
Details
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché a pour finalité de permettre au pouvoir adjudicateur de disposer d’un état des lieux fiable et actualisé de son patrimoine arboré afin de garantir la sécurité des personnes, des biens et des infrastructures, tout en assurant la préservation des arbres présentant un intérêt paysager, patrimonial ou écologique. Refus des variantes.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure: procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 20260102
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées
Coordonnées:
Poste: Conditions de remise des offres ou des
candidatures: Profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3047779&orgAcronyme=x7c
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots Lot(s) 1 - Diagnostic du patrimoine arboré pour le Centre Hospitalier du Pays d'Avesnes Etendue ou quantité : L'accord-cadre avec maximum de 4250 € HT par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot(s) 2 - Diagnostic du patrimoine arboré pour le Centre Hospitalier de Valenciennes Etendue ou quantité : L'accord-cadre avec maximum de 16 250 € HT par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Section 14 - Informations complémentaires
Acheteur: Centre Hospitalier de Valenciennes
Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)
Procédure: Procedure adapte
Descripteurs: Etude
Département(s): 59
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 17:00 (heure de Paris)
Référence BOAMP: 26-106938
Context for bidders
We hold 10 notices from Centre Hospitalier de Valenciennes, going back to September 2026 — 7 of them still open. They buy mostly in Healthcare & Pharma, Energy & Power and Construction & Infrastructure. There are 300 open Healthcare & Pharma tenders in France. This one closes in 19 days.
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